Nuisances aéroportuaires : du mieux en 2023 malgré la persistance de points noirs

Les compagnies aériennes ont commis en 2023 moins d'infractions à la réglementation environnementale que l'année précédente en France, même si la situation a empiré pour certains aéroports, selon le rapport annuel de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) publié ce 21 mai.

Les règles encadrant la pollution et le bruit liés au trafic aérien, en particulier celles liées aux couvre-feux nocturnes, "ont été mieux respectées en 2023", avec une baisse de 18% sur un an, à 773, du nombre de poursuites engagées par l'administration, souligne l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), dans son rapport annuel  publié ce 21 mai.

Manquements plus importants sur certaines plateformes

Mais pour l'autorité indépendante, cette amélioration est à nuancer car le niveau des manquements reste "supérieur à celui d'avant la crise sanitaire (+29%)". En outre, plusieurs plateformes ont vu la situation empirer, en particulier Nantes-Atlantique (+25,5% sur un an, à 290 infractions) mais aussi, sur des volumes plus faibles, Paris-Orly (+18%). A Lyon-Saint-Exupéry, les manquements ont plus que triplé pour atteindre 21 pendant l'année 2023.

Côté compagnies aériennes, la plus poursuivie reste la low-cost espagnole Volotea, dont la principale base française est précisément installée à Nantes. A 20 poursuites pour 10.000 mouvements (décollages et atterrissages), elle a néanmoins été plus respectueuse des règles l'année dernière qu'en 2022, quand son taux d'infraction frôlait 49 pour 10.000. Deux autres compagnies à bas coût occupent quasiment ex aequo la 2e place du tableau : Transavia (groupe Air France-KLM) et easyJet, à 7,3 infractions pour 10.000 chacune. Air France, qui a pourtant effectué le plus de mouvements, est quasiment la plus vertueuse à 1,1 pour 10.000.

Presque 4 fois plus de sanctions prononcées qu'en 2022

Séquelles d'années 2022 et 2023 marquées par une explosion des poursuites contre les compagnies, l'Acnusa a prononcé l'année dernière 3,8 fois plus de sanctions contre les compagnies qu'en 2022, la majorité (506 sur 639) l'étant pour violation des couvre-feux. Le montant moyen d'une sanction s'est élevé à 18.359 euros. "Le nombre des poursuites engagées pour des vols en débordement [vols programmés de jour et réalisés de nuit, ndlr]) illustre les difficultés de ponctualité rencontrées par les transporteurs aériens en 2022, difficultés qui n'ont malheureusement pas été totalement surmontées en 2023", remarque l'Acnusa, pour qui "il ne peut plus y avoir de programmation des vols non soutenable au plan opérationnel".

Ce rapport est publié au moment où le gouvernement mène une consultation publique sur un arrêté visant à protéger davantage les riverains de l'aéroport de Paris-Orly, deuxième de France en nombre de passagers, des nuisances sonores nocturnes en y interdisant progressivement les avions les plus bruyants.

 

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