Intercommunalité - Nouvelle carte intercommunale : premiers recours déposés devant le juge
L'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans plus des deux tiers des départements au 1er janvier 2012 a donné le coup d'envoi d'une phase contentieuse qui pourrait s'avérer intense. Des communes et des communautés mécontentes du sort qui leur est réservé ont en effet déjà déposé des recours contre les schémas adoptés fin 2011. Avec parfois de réelles chances d'obtenir gain de cause auprès du juge. Car les procédures suivies par les préfets au cours de l'année 2011 n'auraient, dans bien des cas, pas respecté la lettre de la loi sur certains points.
Ainsi, les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ont pas toujours disposé de la période légale de quatre mois pour se prononcer sur le projet de schéma élaboré par le préfet. C'est en tout cas ce que pointe Eric Landot, avocat spécialisé à Paris, qui instruit déjà plusieurs dossiers en lien avec la mise en œuvre de la réforme de l'intercommunalité. Il s'exprimait le 18 janvier à Paris, lors d'une rencontre organisée par l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
L'autre faille dans laquelle les collectivités requérantes vont probablement s'engouffrer est liée à l'obligation pour les préfets de consulter la CDCI du département voisin pour les projets de groupements intégrant des territoires limitrophes, poursuit l'avocat. Or, cette obligation n'aurait été respectée que dans de rares cas. Troisième argument qui sera sans doute invoqué : l'insuffisance des études accompagnant les schémas, qui est réelle dans certains départements.
"Dans le but de gagner du temps", des requérants vont choisir de "sortir seulement en fin de procédure l'argument qui fait mal", prévoit Eric Landot.
