Nouvelle-Calédonie : l'exécutif décrète l'état d'urgence
Alors que la Nouvelle-Calédonie est en proie à une situation insurrectionnelle depuis deux jours, l'exécutif a décidé de décréter l'état d'urgence en conseil des ministres, mercredi 15 mai. Ce décret est valable douze jours. Toute prolongation devra passer par la loi. L'état d'urgence se veut une "boîte à outils", indique le ministère de l'Intérieur, qui permet aux autorités d'actionner plus facilement des mesures telles que le couvre-feu, les fermetures administratives de bars ou lieux de réunion, la dissolution d'association ou le droit de réquisition et de recourir à des mesures exceptionnelles telles que les assignations à résidence ou la remise d'armes détenues légalement. Un second décret pris dans le même cadre détermine les zones dans lesquelles les assignations à résidence peuvent être décidées.
Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a déjà mis en place un couvre-feu dans l'agglomération de Nouméa, dans la nuit de mardi à mercredi, sans faire retomber la tension.
Des heurts d'une "grande intensité", selon le communiqué du haut-commissariat, ont éclaté dans la nuit de lundi à mardi, en réaction à un projet de loi constitutionnelle examiné au même moment à l'Assemblée. Le texte a été voté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi, ce qui autorise le président de la République à convoquer le Congrès pour une adoption définitive. Mais Emmanuel Macron a indiqué dès dimanche qu'il ne le ferait pas immédiatement, laissant encore une chance aux forces politiques locales de trouver un accord. Concrètement, ce projet de loi prévoit d'élargir le corps électoral aux élections provinciales aux personnes présentes sur place depuis plus de dix ans. En effet, le corps électoral avait été gelé après les accords de Nouméa de 1998. Mais après les trois consultations d'autodétermination de 2018, 2020 et 2021 perdues par les indépendantistes, et faute d'accord entre les différentes composantes politiques de l'archipel, le gouvernement a décidé d'engager le dégel de ce corps électoral afin de permettre à quelque 42.500 personnes exclues des listes d'être représentées. Ce que les Kanaks, qui seraient mis en minorité, contestent. "Ces élections locales, initialement prévues pour le mois de mai, auront lieu au plus tôt le 15 décembre prochain, voire plus tard si nous devions trouver un accord", a indiqué le ministre de l'Intérieur, mardi. L'article 2 du projet de loi prévoit en effet qu'en cas d'accord, le gouvernement devra proposer un nouveau texte pour en tenir compte.
