Nouvelle-Calédonie : Bercy prolonge et renforce les aides d'urgence aux entreprises

Deux mois après le début des émeutes en Nouvelle-Calédonie, la situation économique locale est au plus mal. Bercy a décidé de prolonger d'un mois son dispositif d'urgence pour les entreprises tout en renforçant l'intensité des aides.

Alors que la Nouvelle-Calédonie s'enfonce dans le marasme économique, les aides d'urgence aux entreprises mises en place pour les mois de mai et juin vont être prolongées pour le mois de juillet et renforcées. C'est ce qu'a indiqué le ministère de l'Economie, jeudi 18 juillet, évoquant une série de textes parus au Journal officiel le même jour. Ainsi, un arrêté prolonge un décret du 6 juin 2024 ayant mis en place ces aides, alors qu'un nouveau décret du 17 juillet (n°2024-844) rehausse les plafonds autorisés. Le décret du 6 juin plafonnait ces aides à 3.000 euros pour le mois de mai et 6.000 pour le mois de juin. Ces plafonds sont respectivement portés à 5.000 et 10.000 euros, avec effet rétroactif. "Les entreprises qui ont déjà perçu l’aide au titre du mois de mai n’ont aucune demande ou formalité à accomplir. La Direction générale des finances publiques versera automatiquement un montant d'aide complémentaire", précise Bercy qui invite les entreprises à contacter leur chambre consulaire (CCI ou CMA) pour connaître leur éligibilité au dispositif, soit par téléphone (numéro vert : 05 03 03) soit par email (caprelance@cci.nc ou assistance@cma.nc). "Au 17 juillet 2024, 2.556 entreprises ont reçu leur versement pour l’aide de solidarité au titre du mois de mai 2024, ce qui représente un montant d’aides versées de 4,4 millions d’euros", indique Bercy.

Par ailleurs, un autre décret du 17 juillet (n° 2024-843) étend au mois de juillet la période de prise en compte des "frais fixes" par la commission consultative chargée d’examiner la situation des entreprises. Mesure qui avait déjà été mise en place pendant la crise sanitaire. Un second arrêté du 17 juillet définit les coûts bruts d'exploitation et les frais fixes pris en compte par la commission consultative. Le chiffre d’affaires minimum constaté lors du dernier exercice clos pour être éligible à l’aide est porté de 57 millions (478.000 euros) à 95 millions de francs pacifiques (CFP), soit environ, 797.000 euros.

Une facture à 2,2 milliards d'euros

Ces mesures viennent soutenir l'économie calédonienne qui est au plus mal depuis le déclenchement d'émeutes le 13 mai contre le projet de réforme du corps électoral (voir notre article du 15 mai). Emeutes qui ont fait dix morts dont deux gendarmes. La facture des dégâts se chiffrerait à 2,2 milliards d'euros selon le gouvernement local. "Les émeutes en Nouvelle-Calédonie survenues le 13 mai interviennent alors que le début de l'année était déjà marqué par une situation économique très dégradée par la crise du nickel", souligne la branche calédonienne de l'Institut d'émission d'outre-mer (Ieom) qui fait office de banque centrale pour la zone Pacifique, dans sa dernière note de conjoncture. "Le coût lié aux émeutes est considérable, plusieurs centaines d'entreprises ayant subi des dégradations, sans compter les infrastructures publiques. Au-delà du bilan humain et matériel, ces destructions entraîneront une hausse substantielle du nombre de chômeurs alors que la situation financière des comptes sociaux était déjà critique", alerte l'antenne de la Banque de France. Le Congrès de l'archipel a voté un dispositif d'activité partielle le 14 juin. Il est pris en charge à 50% par l'Etat.

Références : Décret n° 2024-843 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, Arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, JO du 18 juillet 2024.
 

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