Nouveau contrat de présence postale : le dialogue avec le maire renforcé
Le nouveau contrat de présence territoriale couvrant la période 2020-2022, signé le 5 février, prévoit une enveloppe de 522 millions d'euros sur trois ans pour maintenir le maillage de La Poste dans les territoires.
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L’État, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé, mercredi 5 février, le nouveau contrat de présence territoriale couvrant la période 2020-2022. Ce contrat, le cinquième du genre depuis 2008, vise à permettre à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire. Il consolide "le rôle majeur du maire dans le dispositif de dialogue territorial, notamment sur les évolutions d’amplitude horaire et les fermetures estivales", soulignent La Poste et l’AMF, dans un communiqué commun. C’est une revendication récurrente des maires qui se plaignent souvent d’être mis devant le fait accompli lors de changements d’horaires ou de fermetures. En principe, donc, tout changement doit faire l’objet d’une discussion avec le maire.
Le contrat prévoit que les "fermetures estivales" ne pourront pas dépasser trois semaines, et qu’elles feront l’objet d’une concertation avec l’élu. Aucune Maison de services au public ou France services accueillie dans un bureau de poste ne pourra être fermée pendant l’été. Une attention particulière sera portée sur les zones touristiques.
522 millions d'euros sur trois ans
Par ailleurs le fonds de péréquation postale – prévu pour compenser une partie du surcoût que représente le maintien du maillage de La Poste dans les territoires isolés et les quartiers de la politique de la ville (QPV) – est doté au maximum de 177 millions d’euros par an sur trois ans, précise le communique de La Poste et de l'AMF. Celui du gouvernement est moins généreux et évoque un montant de 174 millions d'euros, soit 522 millions d'euros sur trois ans, c'est-à-dire le niveau du précédent contrat. Les ressources du fonds seront "réparties différemment" pour "mieux tenir compte des besoins différenciés des territoires". Cette répartition est décidée en commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). Celle-ci voit son rôle consolidé : elle donne un avis sur la transformation d'une MSAP en maison France services ou sur la création d'une maison France services postale.
Le fonds permet de soutenir les agences postales communales (dans les communes de moins de 10.000 habitants), les relais postaux installés chez des commerçants (dans les communes de moins de 2.000 habitants), les bureaux à faible activité, les bureaux facteur-guichetiers (dans les communes de moins de 10.000 habitants), les maisons France services et les Maisons de service au public (MSAP) accueillies dans un bureau de poste, les points de contacts dans les QPV et dans les DOM et, enfin, les bureaux "à priorité sociétale" dans les zones sensibles. Toutes ces formules alternatives permettent à La Poste d’assurer son obligation de maintien d’un réseau de 17.000 points de contacts à travers la France (obligation inscrite dans la loi depuis dix ans) à moindres frais, alors qu’elle évolue dans un contexte de plus en plus tendu (baisse tendancielle du courrier, concurrence accrue sur les colis…).
Une évaluation des points de contacts prioritaires aura lieu désormais tous les ans auprès des élus, des partenaires et des clients. Ce nouveau contrat de présence territoriale insiste également sur les enjeux d’"inclusion numérique".
Le maillage des 17.000 points de contacts comprend actuellement 7.750 bureaux de plein exercice, 6.500 agences postales communales et 2.800 relais commerçants.
Présidée depuis 2013 par Philippe Wahl, récemment reconduit, La Poste est engagée dans une vaste opération qui verra la constitution d'un vaste pôle financier public au sein de la Caisse des Dépôts. Au terme de l'opération, le groupe sera ainsi détenu à 66% par la Caisse des Dépôts et à 34% par l'Etat.
