Financement des infrastructures numériques

Offre de financement des infrastructures numériques, le profil pour en bénéficier

Vous portez un projet d’infrastructures numériques en tant que : 

• collectivité locale ;
• entreprise publique locale (EPL) ;
• entreprise ;
• opérateur ou exploitant de réseau ;
• acteur financier.

Vos enjeux liés aux projets d’infrastructures numériques

Vous souhaitez développer le Très Haut Débit fixe ou mobile sur votre territoire pour permettre aux habitants et aux entreprises de profiter d’une connexion numérique optimale et contribuer à :

• l‘amélioration de la connectivité avec d’autres territoires ;
• l’attractivité du territoire pour les entreprises, les industries, mais aussi les particuliers ;
• le développement économique local ;
• la création d’emplois ;
• la transformation numérique des entreprises et des services publics locaux ;
• la réduction de l’empreinte carbone et l’amélioration de l’indice de performance énergétique du territoire.

Votre projet de financement des infrastructures numériques

Dans le cadre de ces enjeux, vous souhaitez financer un projet portant sur :

• les réseaux radio mobiles 4G/5G : couverture mobile privée des ports, aéroports, sites industriels, hôpitaux et établissements publics, couverture mobile intérieure des bâtiments ;
• la résilience et la sécurisation de vos réseaux : schémas locaux de résilience (SLR), reprise des fourreaux des collectivités, enfouissement d’infrastructures aériennes, durcissement des réseaux ;
• les réseaux fixes des territoires : déploiement ou extension de boucles locales optiques dédiées (ex : FTTO) ou mutualisées (FTTH), les câbles optiques sous-marins ;
• les data centers.

Notre offre de financement des infrastructures numériques

Depuis 15 ans, la Banque des Territoires s’engage pour que chacun bénéficie du Très Haut Débit (THD), sur tout le territoire.

Pour cela, nous accompagnons les porteurs de projets en tant que « tiers de confiance » en investissant en fonds propres et quasi-fonds propres dans les projets portant une logique d’intérêt général.

Pour soutenir les projets dès leur origine (ex : schémas locaux de résilience, 5G industrielle), la Banque des Territoires peut mettre à disposition des crédits d’études.

1. Financer des réseaux mobiles: 4G/5G privée et couverture intérieure

La Banque des Territoires a pour objectif d’apporter une connectivité radio aux entreprises et établissements publics.  

La disponibilité d'une couverture mobile privée est indispensable pour évoluer vers l'industrie 4.0 ainsi que pour la transformation numérique du secteur de la santé et du secteur public. 

La continuité de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments tertiaires et emprises industrielles est devenue essentielle pour la compétitivité, nécessitant la mise en place de projets novateurs d’amélioration.

Les bénéficiaires du financement des réseaux mobile 4G/5G

• collectivité locale ;
• entreprise publique locale (EPL) ;
• entreprise ;
• gestionnaire de site industriel ;
• opérateur ou exploitant de réseau ;
• acteur financier.

Les modalités de financement des réseaux mobiles 4G/5G  

Nous finançons la conception, la construction et l’exploitation de projets de réseaux privés 4G/5G et de couverture mobile intérieure. 

Nous investissons en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans les sociétés de projets et/ou dans les structures locales.

2. Financer les réseaux fixes des territoires

Pour améliorer la connectivité des territoires, la Banque des Territoires finance des projets de déploiement et extension de réseaux fixes, ainsi que d’amélioration de la sécurisation et de la résilience réseaux. 

• les réseaux fixes des territoires : 
  • déploiement de boucles locales optiques dédiées (ex : FTTO) ;
  • déploiement ou extension de boucles locales optiques mutualisées (FTTH) ; 
  • câbles optiques sous-marins.
• la résilience et la sécurisation de vos réseaux : 
  • schémas locaux de résilience (SLR) ;
  • reprise des fourreaux des collectivités ; 
  • enfouissement d’infrastructures aériennes ; 
  • durcissement des réseaux.

Les bénéficiaires du financement des réseaux fixes 

Nous finançons les projets portés par :

• collectivité territoriale et groupement de collectivités ;
• syndicat mixte ;
• entreprise publique locale (EPL) ;
• entreprise ;
• opérateur ou exploitant de réseau ;
• investisseur.

Les modalités de financement des réseaux fixes

Nous finançons la conception, la construction et l’exploitation de projets de réseaux fixes et de sécurisation/résilience de ces réseaux. 

Nous investissons en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans les sociétés de projets et/ou dans les structures locales.

Nous pouvons également financer les collectivités par l’accord de prêts PSPL dans le cadre des réseaux d’initiative publique (RIP).

3. Financer la construction de data centers de proximité

La Banque des Territoires souhaite faire émerger une offre de data centers de proximité, pour accompagner la demande croissante en stockage et en hébergement de données, tout en restant au plus près des utilisateurs. 

Cela concerne également les datacenters de haute densité, pour répondre aux besoins croissants d'hébergement des technologies de calcul haute performance (HPC).

Les bénéficiaires de l’offre de financement de data centers

• Porteurs de projet : opérateurs, investisseurs au capital du data center, exploitants ;
• Collectivités territoriales et leurs groupements.

Notre offre est déclinée en quatre catégories en fonction de la valeur ajoutée fournie :

• infrastructure de colocation/ « hébergement sec » ;
• infrastructure dédiée au calcul de haute performance (HPC) ;
• cloud computing ;
• edge computing (unité de stockage et de calcul en périphérie).

Les modalités du financement de la construction de data centers

Le financement de la Banque des Territoires dans les data centers de proximité est réalisé par le biais d'une prise de participation minoritaire via des fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet.