Congrès des maires - Nicolas Sarkozy de retour devant les maires

"J'aurais tellement aimé éviter tout cela…" Tout cela, ce sont toutes les réformes trop longtemps "différées" parce que jugées difficiles. C'est en ces termes que le président de la République s'est exprimé ce mardi 23 novembre en ouverture du 93e Congrès des maires, choisissant en effet de consacrer une large part de son intervention à la nécessité de réformes même lorsqu'elles sont impopulaires. "Il n'existe pas de grande réforme sans grand débat et grandes oppositions. Et puis une fois que la réforme est faite, les choses se calment, comme par miracle", a-t-il entre autres déclaré. Avec évidemment en toile de fond la réforme des retraites. Mais aussi des réformes intéressant plus directement les élus locaux réunis en nombre dans le grand amphithéâtre de la porte de Versailles. Des élus qui n'avaient pas eu l'honneur d'une visite présidentielle il y a un an et avaient fait entendre leur désapprobation.
Nicolas Sarkozy est ainsi revenu sur trois chantiers déjà engagés, dont on entend un peu moins parler cette année mais ayant eu l'impact que l'on connaît pour certains territoires : la carte judiciaire, la carte militaire et les hôpitaux. "Est-il pertinent de garder deux tribunaux de grande instance même lorsqu'ils se situent à quelques kilomètres l'un de l'autre ?", "est-ce que l'avenir d'un territoire, c'est de garder sa base aérienne même si elle ne sert à rien ?", a-t-il par exemple fait mine de s'interroger.
Son fil rouge : montrer que "l'avenir de la France" et l'avenir des communes ne font qu'un – et, plus précisément, que la question des déficits doit être omniprésente. "Peu importe la faute à qui. Si on veut réduire nos déficits, si on veut réduire notre endettement, il faut qu'on s'y mette tous. Le contribuable national et le contribuable local, c'est le même." "Est-ce que vous pensez que vos concitoyens dans vos communes ont envie de se retrouver dans la situation de la Grèce, de l'Irlande ? Est-ce que vous pensez qu'ils vous féliciteraient tous si on était obligé de faire la quête sur les marchés internationaux?", a-t-il ainsi lancé.

La taxe professionnelle, une "subvention-délocalisations"

Or, a insisté le chef de l'Etat, il sera impossible de "sortir la France de la maladie des dépenses et de l'endettement en ne touchant qu'à 35% de la dépense publique, celle de l'Etat". D'où la nécessité de regarder du côté des dépenses des collectivités et de la sécurité sociale. Et donc entre autres, bien que le terme n'ait pas été utilisé directement, de geler les concours de l'Etat aux collectivités. Nicolas Sarkozy met certes plutôt en avant le fait qu'il a tenu à "garantir" des ressources aux collectivités – et ce alors même que du côté de Bercy, a-t-il glissé, d'aucuns lui auraient suggéré une baisse de 20% de ces ressources…
En termes de ressources, l'impasse ne pouvait guère être faite sur le grand sujet d'incertitude des communes et de leurs intercommunalités : les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Une taxe que le chef de l'Etat a une fois encore chargée de bien des maux face à "notre industrie qui a perdu un demi-million d'emplois", parlant de "subvention-délocalisations". "Il fallait bien faire quelque chose. On a trouvé la solution." Et, "à l'arrivée", les élus n'auraient pas à se plaindre : "Les recettes sont supérieures de un milliard cent millions d'euros à ce qu'on avait promis", a assuré Nicolas Sarkozy s'agissant de la compensation-relais versée aux collectivités en 2010. Et pour la suite, la nouvelle cotisation aurait bien la vertu d'être "assise sur une base dynamique". Sachant les inquiétudes qui s'expriment sur ce sujet, il a toutefois ajouté : "On verra comment évoluera la valeur ajoutée. Surveillons, utilisons les clauses de revoyure."
Il a par ailleurs été question de péréquation, le président soulignant que la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentera de 50 millions d'euros en 2011 tandis que la dotation de solidarité urbaine (DSU) connaîtra une hausse de 77 millions d'euros. Globalement, on aura "un milliard d'euros de plus pour la péréquation". Il a toutefois esquissé une ligne jaune, celle qui consiste à "ne pas tuer l'élan des plus dynamiques, de ceux qui se sont battus pour leur territoire".

"La carte de la complémentarité département-région"

C'est également par souci de l'état des finances publiques et par nécessité de "couper dans les dépenses de fonctionnement" qu'aurait été décidée la réforme des collectivités aujourd'hui définitivement adoptée par le Parlement. Ainsi que la fameuse nécessité "d'y voir plus clair". Devant les maires, Nicolas Sarkozy a redit n'avoir "jamais pensé qu'il y a trop de communes", les quelque 36.000 communes étant le gage d'une "démocratie locale extrêmement vivante" voire d'un "savoir-vivre à la française". Il a en revanche égrené des nombres à ses yeux visiblement moins savoureux : "15.600 syndicats intercommunaux, 2.600 EPCI à fiscalité propre, 371 pays…"
Quant aux départements et régions, c'est précisément pour avoir fait le choix de ne supprimer ni les uns ni les autres que le président a "essayé de jouer la carte de la complémentarité département-région" et "inventé un nouvel élu". Un conseiller territorial qui aura bien des "racines" cantonales.
Et la suppression programmée de compétence générale de ces mêmes départements et régions ? "Lorsqu'une assemblée a la compétence générale, les élus sont forcément soumis aux pressions de la population", a-t-il argumenté. Avec une nécessaire exception pour les communes rurales qui "ont besoin de financements croisés". L'exception concernant les champs du sport et de la culture auraient pour sa part été une réponse à des milieux qui "ont été agités et ont eu besoin d'être rassurés".
Deux autres points en termes d'organisation territoriale ont été mentionnés : la nécessité d'"accepter la diversité d'organisation" ("il n'est pas forcé que toutes les régions et tous les départements soient organisés de la même manière") et la représentation de l'intercommunalité. Sur ce dernier volet, Nicolas Sarkozy a confirmé rester opposé au suffrage universel pour les représentants des EPCI, estimant que celui-ci "signifierait à terme la mort des communes". Applaudissements dans la salle. A contrario, "le fléchage proposé [par la réforme des collectivités] est une avancée démocratique".

D'autres points abordés par le chef de l'Etat

Les normes
"Il n'y aura plus une seule nouvelle norme proposée au vote de l'Assemblée ou du Sénat" et ayant un impact direct sur les collectivités. Et s'agissant du "stock", "un groupe de travail va étudier la possibilité d'enlever un certain nombre de normes". Par exemple dans les domaines de "l'urbanisme, [du] logement, ou encore [des] crèches", régis par "des règles invraisemblables".

"Délégiférer"
Le chef de l'Etat souhaiterait que l'on "délégifère dans un certain nombre de domaines", notamment là encore – comme il l'avait déjà indiqué lors de sa récente intervention télévisée – dans celui du droit de l'urbanisme, auquel "personne ne comprend plus rien".

Valeurs locatives
Une réforme des valeurs locatives sera bien expérimentée. En notant que "se posera le problème du logement social".

Dépendance
"Le vrai risque, il est dans le défi du financement de la dépendance." Sur ce sujet, Nicolas Sarkozy a été clair, rappelant sa décision de voir une réforme de la dépendance figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Clair, aussi, sur un constat : "L'incapacité de certains départements à financer l'explosion de l'APA". "L'APA ne suffira pas", on n'y arrivera pas "si l'Etat n'intervient pas". Il a ainsi évoqué "une quinzaine de départements en situation d'étranglement", ayant à la fois un potentiel fiscal faible et une forte population de personnes âgées.

Santé
"Jamais on a eu autant de médecins et jamais on a eu autant de territoires désertifiés". "Là encore, l'Etat va vous aider. Nous allons complètement repenser le statut du médecin. Nous allons aller plus loin dans le financement des études des jeunes internes qui s'engageront à aller là où il n'y a pas assez de médecins."

Sécurité
La loi de prévention de la délinquance de 2007, "il faut bien dire qu'elle est très peu appliquée", a reconnu le chef de l'Etat qui en avait pourtant été l'initiateur. Il prévoit aujourd'hui de "recevoir les maires pour voir comment on peut progresser".