Municipales : le Conseil d'État suspend l'essentiel de la circulaire sur le nuançage

Le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 31 janvier les principales dispositions de la circulaire Castaner limitant le "nuançage" pour les candidats aux municipales. L'attribution des nuances par les préfets "dans les seules communes de 9.000 habitants et plus" et les conditions de la nuance "Liste divers Centre" - les deux dispositions les plus contestées - sont suspendues. Egalement suspendu : le classement de la nuance "Liste Debout la France" dans le bloc "extrême droite". Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a aussitôt indiqué que "la circulaire sera modifiée", "sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français".

Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France. L'envoi mi-décembre de la circulaire aux préfets avait provoqué une levée de boucliers de l'opposition qui dénonçait des tentatives de "tripatouillage" pour brouiller la lecture des résultats des municipales de mars et gonfler les scores de LREM.

Le texte relevait de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage" (attribution d'une couleur politique) des listes et candidats "à des fins d'analyse électorale". Christophe Castaner avait justifié sa décision par le refus de nombre d'élus de petites communes de se voir attribuer des couleurs politiques approximatives. Cela correspondait effectivement à une demande des maires ruraux : en août dernier, l'Association des maires ruraux (AMRF) avait interpellé le Premier ministre sur cette attribution de nuances ne correspondant pas "à la réalité non partisane de listes 'sans étiquette' politique".

Le choix d'un seuil de 9.000 habitants, soit 96% des communes et 53% des électeurs, en dessous duquel les préfets ne devaient plus attribuer de nuances politiques, avait toutefois très vite alimenté les soupçons de certains, sachant que LREM réalise ses meilleurs scores électoraux dans les grandes villes.   

Le juge des référés a relevé qu'"une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs". Le Conseil a par ailleurs estimé que les conditions d'attribution de la nuance "Liste divers Centre" instituait "une différence de traitement entre les partis politiques et méconnaissait dès lors le principe d'égalité". Cette nuance "Liste divers Centre" aurait regroupé les listes de la majorité présidentielle, mais aussi celles simplement soutenues par l'un des partis de la majorité. Une mesure susceptible de gonfler la catégorie "divers centre" et les scores de LREM.

Le Conseil d'Etat a enfin jugé que le classement de la liste "Debout la France" dans le bloc "extrême droite" ne "s'appuyait pas sur des indices objectifs". Un tel classement n'ayant pas pris en compte "le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national".

Les nuances doivent permettre "de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales". Le seuil de population pour le nuançage a varié dans le temps. Il s'appliquait en 2008 aux communes de plus de 3.500 habitants, puis en 2014 à celles de plus de 1.000. Reste au gouvernement à fixer un nouveau seuil à six semaines des municipales.