Modalités de déclaration en préfecture du relais de la flamme olympique
Une instruction ministérielle du 26 février relative à la "qualification juridique du relais de la flamme olympique" a été publiée dans le dernier Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur. Elle précise les modalités de déclaration en préfecture de ce relais, puisque ce dernier, "ainsi que les sites de célébration – les deux thématiques ne pouvant être dissociées – répondent aux caractéristiques d’une manifestation sportive soumise à déclaration".
Le document indique que les préfets concernés doivent désigner au sein de leur cabinet un collaborateur qui sera l’interlocuteur privilégié de Paris 2024 et des collectivités territoriales concernées par le passage du relais de la flamme, et qui suivra l’instruction de la déclaration de manifestation. Le dossier de demande, qui sera adressé par Paris 2024, devra lui parvenir au moins deux mois avant la date de la manifestation, voire trois mois lorsque cette dernière se déroule sur le territoire de plusieurs départements. Elle précise encore qu’"afin d’assurer la meilleure coordination entre les collectivités de chacun des départements traversés, les préfectures instruiront et obtiendront les autorisations nécessaires de chacune des villes traversées, sur la base des documents fournis par Paris 2024".
Une instruction relative aux modalités de déclaration du relais de la flamme paralympique, "dont les reconnaissances d’itinéraire viennent de commencer", suivra ultérieurement.
