Mobilisation des élus pour sauver l’élevage de montagne

"Il y a urgence à agir collectivement pour assurer la survie des exploitations agricoles de nos territoires." C’est l’appel lancé par 48 parlementaires de tous bords, mercredi 17 février, à l’initiative du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, inquiets de la tournure que prend la future politique agricole commune (PAC). "Si la prochaine PAC doit évidemment accompagner la 'transition' des systèmes les moins vertueux vers une production plus durable, elle doit prioritairement récompenser aussi les exploitations agricoles qui ont su, depuis des décennies, et souvent en l’absence de toute rentabilité, préserver un modèle à haute valeur environnementale : celui de notre agriculture de montagne", souligne cet appel signé notamment par la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié (PRG), par ailleurs présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), et Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire), vice-président de l’association.

La nouvelle PAC 2021-2027 – qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2022 ou au 1^er janvier 2023 -  a introduit un nouveau partage des rôles entre l’UE et les États membres. C’est à ces derniers qu’il revient d’élaborer un programme stratégique national (PNS) – d’aucuns parlent de "renationalisation" de la PAC – fixant leurs priorités et critères de financements, dans un cadre fixé par l’UE. Ce plan couvre pour la première fois les deux piliers de la PAC (Feaga et Feader), c’est-à-dire les aides directes aux agriculteurs et les aides au développement rural, dont l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) qui est capitale pour l’agriculture de montagne. Celle-ci a bénéficié à 110.000 agriculteurs français en 2019. Au terme de tractations délicates, le budget de la PAC devrait être préservé à 336,4 milliards d’euros, dont 62 pour la France (en euros courants). Mais les orientations du gouvernement font craindre une baisse des ICHN et des aides dites couplées. Ces dernières sont une sorte de bonus accordé aux exploitations en situation difficile, essentiellement l’élevage. Elles représentent environ 15% des aides directes.

Maintien des aides couplées et des ICHN

"Nous sommes particulièrement inquiets au regard des arbitrages nationaux et européens qui se dessinent", alertent les parlementaires pour lesquels "le danger est grand de voir sacrifier notre élevage de montagne". "Plusieurs dizaines de milliers d’emplois agricoles sont menacés dans les 5 prochaines années sur nos territoires de montagne", considèrent-ils.

Les 48 parlementaires demandent trois choses. Tout d’abord le maintien à leur niveau actuel des "aides couplées" du premier pilier de la PAC "qui représentaient 80% du revenu des éleveurs de bovins de race à viande, en 2019". Ils veulent par ailleurs que les surcoûts des exploitations de montagne liés aux handicaps naturels continuent d’être compensés "à leur juste niveau, à travers une ICHN forte, centrée sur l’élevage". Enfin, ils reprennent l’idée de l’Agenda rural de rémunérer l’ensemble "des services environnementaux" rendus par les exploitations familiales et herbagères.

2.000 exploitations ferment chaque année

Les députés et sénateurs font valoir que la "reconquête de la souveraineté alimentaire" fait partie des enjeux ressortis avec force de la crise du Covid, mais que beaucoup d’exploitations agricoles sont "en sursis" faute de prix rémunérateurs, alors qu’ils sont confrontés à "la répétition et l’aggravation des aléas climatiques et des crises sanitaires" et au défi du renouvellement des générations. Plus de 2.000 exploitations ferment leurs portes chaque année "dans le plus grand silence", s'indignent-ils.

"Si les objectifs stratégiques de la Commission reconnaissent l’agriculture de montagne à sa juste valeur, leur déclinaison au niveau national suscite les plus vives inquiétudes parmi les agriculteurs et les éleveurs de montagne", avait déjà relevé l’Anem le 4 février, lors d’une conférence de presse organisée avec l’lntermassif agricole français, représentant la profession agricole de l’ensemble des massifs (Alpes, Vosges, Jura, Massif central, Pyrénées et Corse). Selon la présidente de l’Anem, la montagne "ne peut pas exister" sans agriculture. "Ce sont 50.000 exploitations, 8,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires et pas moins de 250.000 emplois directs qui sont concernés", avait rappelé Jeanine Dubié à cette occasion.

Le Mercosur, "c’est non !"

Interrogé sur les orientations de la France lors des questions au gouvernement ce mardi 16 février, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a promis "une concertation avec l’ensemble des parties prenantes". "Il faut trouver le bon équilibre, ce que nous ferons, je le répète, avec la souveraineté pour vision et la concertation pour méthode", a-t-il dit.

Si l’appel des parlementaires ne mentionne par les traités de libre-échange, le député Arnaud Viala (Aveyron, LR), lui-même signataire de l’appel, y voit une menace supplémentaire. "L’incompréhension gronde lorsque, tout en appelant à consommer local, vous rouvrez les dossiers internationaux du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, ndlr)  et du Ceta (l’accord signé avec le Canada en 2017 mais non encore ratifié par tous les Etats membres, ndlr)", a-t-il déclaré, prenant le ministre à partie. "Notre position concernant un accord avec le Mercosur est on ne peut plus nette : c’est non !", lui a répondu Julien Denormandie, réfutant certaines accusations. Officiellement, la France a opposé son veto à l’accord avec le Mercosur, notamment en raison de normes sanitaires insuffisantes sur le bétail et de la déforestation de l’Amazonie. Mais l’aboutissement de cet accord figure en haut de l’agenda de la présidence portugaise de l’UE. Et suite à la divulgation au début du mois d’un document de travail du ministère du Commerce extérieur listant ses exigences en vue de le ratifier, le collectif Stop Ceta-Mercosur a dénoncé le "double discours" du gouvernement, qui consiste "à dire 'non' à Paris et à négocier à Bruxelles pour sauver l'accord".

L’attention se porte aussi sur la révision de sa politique commerciale européenne présentée ce jeudi 18 février par la Commission européenne. Annoncée en juillet 2020 au moment où la crise du Covid appelait à rebattre les cartes, cette stratégie se veut à la fois "ouverte, durable et ferme". La nouvelle politique commerciale européenne doit "soutenir pleinement les transformations écologique et numérique" de l’économie de l’UE et "piloter les efforts déployés à l'échelle mondiale pour réformer l'OMC", a déclaré le commissaire chargé du commerce Valdis Dombrovskis. La Commission indique aussi qu’elle entend défendre une "approche plus ferme en ce qui concerne la mise en œuvre et le contrôle de l'application de ses accords commerciaux".

Jeudi, Emmanuel Macron a entamé une série de réunions avec les six principaux syndicats agricoles pour faire un point sur les grands dossiers du moment, la réforme de la PAC y figure en bonne place.