Mise en réserve de 1 milliard d'euros ("Dilico") : la liste des collectivités concernées et les montants prélevés
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants qui seront prélevés en 2025 sur les recettes de plus de 2.000 collectivités et intercommunalités dans le cadre du dispositif de "lissage" des ressources des collectivités (Dilico), inscrit dans la loi de finances pour 2025.
Les données étaient très attendues. Elles ont été publiées par la DGCL sur le site du gouvernement consacré aux dotations, site sur lequel les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2025 ont été publiés il y a dix jours (voir notre article du 31 mars).
Le dispositif a pour but de faire participer les collectivités locales et leurs groupements à la maîtrise des comptes publics en ponctionnant 1 milliard d'euros en 2025 sur leurs ressources fiscales. Une contribution qui leur sera ensuite reversée par tiers pendant les trois années suivantes.
La Banque postale avait estimé que 1.906 communes et 131 intercommunalités à fiscalité propre seraient concernées à parts égales pour 500 millions d'euros au total. Selon la même source, seule la moitié (50) des départements seraient ponctionnés à hauteur de 220 millions d'euros. Soit moins que les 280 millions d'euros dus par 12 des 17 régions.
L'éligibilité au mécanisme est définie pour les communes et leurs groupements notamment selon un indice synthétique de ressources et de charges. Pour les départements, le nombre de bénéficiaires aux allocations individuelles de solidarité, le revenu par habitant, le taux de pauvreté et le taux d’épargne brute sont pris en compte. La contribution ne peut excéder 2% des recettes de fonctionnement des collectivités concernées.
Certaines collectivités et intercommunalités vont devoir renoncer à des sommes élevées. Comme la ville de Lyon (5,7 millions d'euros), la métropole Aix-Marseille-Provence (21,9 millions d'euros), le département des Hauts-de-Seine (22,3 millions d'euros) et la ville de Paris (100,1 millions d'euros résultant des prélèvements sur la commune et le département).
Certaines petites communes ne sont pas épargnées par le Dilico. Telle la commune de Balignicourt (Aube), qui ne compte que 57 habitants et doit s'acquitter de 1.019 euros. Lorsqu'une contribution est inférieure à 1.000 euros, la commune concernée est exonérée de prélèvement.
Les montants qui seront perçus au titre du Dilico seront notifiés par un arrêté des ministres chargés du budget et des collectivités territoriales publié au Journal officiel. Le premier prélèvement sera effectué au plus tôt le 20 mai, avait annoncé le 1er avril la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Les autres prélèvements seront effectués tous les mois sur les douzièmes de fiscalité.
