Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi

"Le zéro artificialisation nette constitue pour nous un vrai défi car si la dynamique de sobriété foncière était engagée avant la loi Climat, le cap fixé constitue un changement de braquet", estime Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France et président de Quimperlé communauté. Si jusqu'à présent, le sujet est surtout évoqué à travers les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), le bloc local va être amené à le mettre en œuvre dans les documents d'urbanisme et à en tenir compte dans la majeure partie des politiques publiques (développement économique, eau, mobilité, habitat…). "C'est toute la société à l'échelle d'un bassin de vie qui est à mobiliser derrière le ZAN : les bailleurs sociaux, les géomètres, les chefs d'entreprise et bien sûr les habitants", souligne Sébastien Miossec.

Toujours plus de PLUi

Pour y parvenir, Intercommunalités de France a appelé ce 3 mai à s'appuyer sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), qu'il faudrait selon elle "généraliser". 663 intercommunalités (soit un peu plus de la moitié) sont compétentes en matière de plan local d'urbanisme, indique l'association d'élus. Au 31 décembre dernier, 568 PLUi opposables ou en cours d'élaboration étaient recensés couvrant 53,5% des communes et 45,1% de la population. Un outil que les élus intercommunaux jugent bien plus adapté pour prendre en compte les besoins des petites communes et la réalité des territoires que de repasser par la loi, comme l'ont proposé les sénateurs qui ont adopté un texte en ce sens et pressent le gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale (voir notre article du 17 avril 2023).

Pour Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France et président du Grand Chalon, chercher une solution législative est une erreur. "On a déjà 20% d'efforts de sobriété foncière en plus dans les territoires qui ont fait un PLUi, souligne-t-il. Il faut maintenant permettre aux préfets de signer des conventions de sobriété foncière." "C'est par la preuve, par l'exemple que l'on demande d'aller vers le PLUi", soutient Sébastien Miossec.

"Maîtrise du développement"

Pour Christophe Degruelle, vice-président culture d'intercommunalités de France et président de l'Agglo de Bois, "il faut arrêter de faire peur aux élus, aux habitants, aux chefs d'entreprise" et "inventer un nouveau modèle d'aménagement" en apprenant à "consommer différemment le foncier" qui risque de devenir "de plus en plus rare et cher". Il s'agit selon lui d'une "question politique par excellence" car "la maîtrise du foncier donne la maîtrise du développement". Il préconise de travailler "de manière très forte" avec les conseils régionaux sur les thématiques de l'environnement et de l'urbanisme et plaide aussi pour que les présidents d'intercommunalité président les Scot pour une meilleure articulation des outils. Pour le foncier économique, il défend également l'idée d'un "parcours d'activité" – à l'instar d'un parcours résidentiel, en matière de logement – pour qu'une entreprise qui s'agrandit puisse trouver du foncier sur le territoire où elle a été créée et estime qu'il faudrait réfléchir à des formules de location avec des baux emphytéotiques.

Nouveaux défis pour la politique de l'habitat

Jérôme Baloge, vice-président logement et habitat d'Intercommunalités de France, maire de Niort et président de l'agglo, estime pour sa part qu'"on ne peut pas parler du ZAN sans parler logement". Il faut selon lui pousser plus avant les autorités organisatrices de l'habitat qui "peuvent être une vraie réponse aux défis de l'aménagement et de l'habitat" à condition d'aller vers plus de décentralisation – maîtrise des aides foncières et de la fiscalité, zonage, capacité de régulation, etc. Le ZAN a aussi pour effet d'accroître la valeur du foncier, les promoteurs partant à l'assaut des terrains constructibles. "Les intercommunalités doivent être en capacité de réguler le marché par des outils déjà à disposition ou à créer", souligne Jérôme Baloge. Elles comptent faire des propositions en ce sens, dans la perspective du prochain projet de loi de finances.