Données publiques - Mise à disposition par la ville de Paris d'informations publiques sous licence libre

La ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source "Open Data Base License" (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont exclues les données qui ne constituent pas des "informations publiques" à savoir : les données qui revêtent un caractère préparatoire, couvertes par un secret, contenues dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, dans des documents produits ou reçus par les autorités et publiés dans l’exercice d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial ou des données à caractère personnel. La ville de Paris souhaite ainsi aller au-delà de ses obligations légales au titre de l’ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 modifiant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui a érigé, en principe général, le droit du public de réutiliser les informations figurant dans les documents élaborés ou détenus par les personnes publiques à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins commerciales aussi bien que privées. En effet, elle considère qu’un grand nombre de données ne sont pas suffisamment portées à la connaissance du public par les moyens modernes de communication.
La licence ODBL autorise les utilisateurs à partager, copier, distribuer et utiliser librement la base de données. Elle leur impose simplement pour toute utilisation publique de cette base ou pour toute création produite à partir de celle-ci   de citer les auteurs de la base, à savoir la ville de Paris, de mentionner aux tiers la licence de la base de données, et de conserver les mentions légales y figurant. Ceci est conforme à l’article 12 de l’ordonnance de 2005  qui prévoit que la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Par ailleurs, conformément à l’esprit des licences libres, elle interdit les modes de redistribution qui empêcheraient la libre réexploitation. La délibération prévoit en outre que "si la base de données est redistribuée, il ne peut être utilisé de mesure technique restreignant la création que si une version sans ces restrictions est redistribuée". Ce choix de diffusion de ses données sous licence libre place la ville de Paris dans le prolongement d’initiatives prises par plusieurs grandes villes françaises telles que Brest ou Rennes ou internationales comme San Francisco.