Mieux "territorialiser" la gestion des zones humides pour enrayer leur déclin

La députée LREM Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime) et le sénateur Jérôme Bignon (Somme, République et territoires - les Indépendants) viennent de remettre au ministre François de Rugy leur rapport sur la restauration et la valorisation des milieux humides, mis en ligne ce 1er février, la veille de la Journée mondiale des zones humides. Il leur a été confié par le Premier ministre la responsabilité de "proposer les modalités d’une meilleure articulation entre les différents acteurs, et d’inventer, le cas échéant, de nouveaux leviers législatifs, réglementaires ou financiers à mettre en œuvre afin d’assurer une inversion des tendances constatées". 

Ces zones se cachent pour mourir

 La situation reste très critique : "En dépit des effets positifs des politiques publiques et plans nationaux successifs, la tendance à la disparition de ces milieux n’a été qu’infléchie et n’a jamais cessé." Alarmant, le constat est "sans doute encore sous-estimé", souligne ce rapport et ne concerne que les territoires les plus connus […] où des gestionnaires sont en place". Méconnues, d'autres zones humides se meurent en silence, non parce qu'elles sont bétonnées mais "par ignorance de leur existence" par le propriétaire, les autorités locales ou nationales (police de l’eau)". Les mares sont par exemple sous-inventoriées ; les tourbières d’altitude, aussi. Les causes de cette disparition étant déjà bien documentées, le rapport revient peu dessus et explore plutôt des pistes pour renouveler l'action publique dans ce domaine. Bref, des méthodes, des outils, des "jeux d’acteurs inédits". 

Pédagogie de la nature

La mission recense sept services rendus par ces écosystèmes : stockage du carbone, réduction de l’érosion des côtes, îlots de fraîcheur, refuges de biodiversité, épuration-dépollution des eaux, rôle crucial vis-à-vis du réchauffement climatique, etc. "L’intérêt public des terres d’eau n’est plus mis en cause par personne ; au contraire, de nouveaux services ou attraits leur sont trouvés".
Sept bienfaits donc, en guise de piliers pour bâtir une "stratégie de communication", une action "résolue et structurée de sensibilisation" pour "sortir de l’entre-soi et toucher le grand public et les élus". A prendre ou à laisser, l'idée d'une convention-cadre entre gestionnaires de zones (publics ou associatifs) et l’État, l’Agence française pour la biodiversité et les "pôles relais", est en tout cas mise sur la table.
Difficile de les faire rentrer dans un cadre, l'hétérogénéité de ces terres d’eau est manifeste. Rien à voir, en effet, entre les wateringues du Nord et des Flandres, les vasières de l’Atlantique, les marais charentais, les tourbières du Jura, les lagunes de Méditerranée et les mangroves de la Guyane ! "Aucune terre d’eau n’est semblable à une autre". Il faut néanmoins poursuivre "les efforts méthodologiques entrepris" et donner "une visibilité nationale et surtout interministérielle" à la politique en leur faveur à travers un nouveau plan national - ce serait dans ce cas le quatrième du genre. 

Cartographier ces zones

Cela ne suffira pas : la mission souhaite "un socle national de mesures communes à toutes les zones humides, [articulé à] une mise en responsabilité des territoires pour la préservation, la gestion, la restauration voire la création de celles-ci". La définition légale des zones, fragilisée par une récente décision du Conseil d’État, doit être améliorée sans délai en s'inspirant de la convention de Ramsar. Les parlementaires souhaitent que cela "soit rapidement mis à l’agenda législatif".
Pour mieux connaître ces zones et aider les élus à les identifier afin de les protéger dans leurs documents d'urbanisme, il est proposé de confier une mission dans ce sens à l’Institut national d’information géographique et forestière (IGN). Et d'accroître le rythme des propositions de désignation de zones humides au titre de la convention de Ramsar "pour parvenir au minimum d’un doublement de leur nombre d’ici dix ans".
Autre idée soufflée au gouvernement : lancer d'ici la fin de l'année un programme de restauration de 100.000 ha de tourbières, car "la tendance à la perte de surface et de fonctionnalités ne sera durablement inversée que par l’émergence de projets de terres d’eau partenariaux à l’échelle la plus pertinente (bassins-versants, bassins de vie)". Une fois le socle législatif réactualisé, il revient "aux territoires de s’emparer de cette responsabilité "au terme d’un processus de projet dûment validé par une autorité régionale ou à l’échelle du bassin hydrographique". 

Susciter des projets de terres d’eau

Qui pour porter ces projets de restauration de milieux humides ? L’échelon des intercommunalités est le bon : pour que la taxe qu'elles prélèvent au titre de la Gemapi puisse être utilisée à des fins de restauration, la mission demande que cela soit explicité plus expressément "par voie de circulaire". Autres porteurs de projets, les parcs naturels régionaux et les bassins-versants d’un cours d’eau dotés d’une structure de gouvernance de type établissement public territorial de bassin (EPTB, "l'opérateur territorial idéal").
Les intercos "de base" suffisent : en Guadeloupe, la communauté de communes Cap Excellence a ainsi porté la restauration exemplaire de la mangrove. Autre exemple cité, les Basses Vallées Angevines (6.735 ha) - une "réussite incontestable" de gestion rationnelle d’une zone humide - et "leur trio gagnant" en termes de gouvernance avec à la fois dans la boucle des agriculteurs, des naturalistes et des élus de l’agglo. 
La mission suggère aussi de confier aux régions, à la Collectivité territoriale de Corse ou aux collectivités d’outre-mer volontaires le lancement d'appels à partenariats locaux, de labellisation et de suivi de projets de terres d’eau. Elle conseille par ailleurs d'en faire des zones prioritaires pour expérimenter les paiements pour services environnementaux (PSE) "afin de porter au niveau européen l’ambition de la France en la matière". Et d’étudier la faisabilité d'un fonds stratégique d’investissement alimenté par la taxe carbone au profit des zones humides.

Du tourisme à l'action foncière : agir en profondeur

Des politiques publiques "plus classiques devront aussi être mieux mises au service des terres d’eau : fiscalité redistributive avec, par exemple, la suppression d’anachronismes comme la surtaxation des tourbières, action foncière avec la promotion au profit des zones humides des "obligations réelles environnementales" introduites en droit français, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" […] ou le recours à "l’outil de gestion foncière originale que sont les associations foncières pastorales" (AFP, un regroupement de propriétaires fonciers, ndlr).
Il est aussi proposé de créer un signe distinctif de qualité générique à destination des produits issus de terres d’eau, "à l’image de ce qui existe pour les produits de montagne" (exemple : miel de montagne). Vu sous cet angle, poursuivent les rapporteurs, "les collectivités peuvent ne pas être insensibles aux services économiques, récréatifs et culturels inhérents à la présence d’une zone humide à leur périphérie". 
Dernier levier exploré, le tourisme, mal cerné dans ces zones : "Il existe de nombreux sites et réserves très réputés mais nulle organisation ou fédération les regroupe." En dehors d'une poignée de sites (Camargue, baie de Somme), l'offre d’aménagement ou d’accueil est "inégale et les partenariats entre sites ornithologiques et autres prestataires locaux (offices de tourisme ou hébergements) sont rares".
Un potentiel de développement existe pour "le service touristique qu'offre ces zones". La mission propose qu'Atout-France se penche sur le sujet. Quant aux actions menées dans ce sens dans les territoires, elles doivent être "fortement encouragées compte tenu des retombées économiques et du développement social attendus".