Famille - Mieux aider les mères isolées bénéficiaires de minima sociaux

Familles monoparentales et familles recomposées se sont multipliées. Elles souffrent plus que les autres de la précarité et sont à dominante féminines. Sur la base de ce constat, la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances préconise une adaptation du droit de la famille à ces nouvelles réalités, ainsi que le réajustement de certaines prestations sociales.

Dans son rapport annuel intitulé "Familles monoparentales et familles recomposées, un défi pour la société française", publié le 21 juin, la délégation sénatoriale présidée par Gisèle Gautier souligne qu'en 1999, année du dernier recensement, la monoparentalité concernait près d'une famille sur cinq (1,5 million), soit 15% des enfants (2,4 millions). De même, la France comptait à cette date 8% de familles recomposées (700.000).
"Au-delà de l'appauvrissement presque toujours consécutif à la séparation, les familles monoparentales sont davantage touchées par la précarité, ce qui représente un véritable défi pour les politiques de lutte contre la pauvreté", souligne la délégation, qui a adopté un ensemble de 14 recommandations visant à "apporter quelques réponses concrètes aux difficultés de ces nouvelles familles".
Une partie de ces recommandations concerne spécifiquement les mères seules bénéficiaires de minima sociaux. Elles tendent en fait à nourrir les réflexions actuelles plus globales qui visent une harmonisation du paysage des minima sociaux (la proposition de loi de Valérie Létard, le rapport Mercier / Raincourt, les futures expérimentations portées par Martin Hisrch...). La délégation recommande notamment un rééquilibrage entre RMI et allocation de parent isolé (API), constatant qu'il "peut être paradoxalement plus avantageux, pour un parent isolé, de bénéficier du RMI, en raison de l'importance des droits connexes attachés à celui-ci". Elle estime également opportun d'"aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne" et d'inscrire dans la loi "le principe d'un parcours d'insertion individualisé pour les allocataires de l'API". Elle souhaiterait enfin que les parents isolés soient mieux informés, via les services sociaux et les associations, du nouveau dispositif de retour à l'emploi introduit par la loi du 23 mars 2006 afin qu'il leur soit démontré "que le retour à l'emploi ne comporte aucun risque de perte ou de discontinuité de revenus".
Toujours dans le but de faciliter l'accès à l'emploi des mères isolées, la délégation s'est intéressée de près à la question des modes de garde des jeunes enfants. Elle demande notamment que l'accès privilégié aux crèches des allocataires de minima sociaux reprenant une activité, prévu par cette même loi du 23 mars 2006, soit effectivement appliqué. Elle insiste de même sur la nécessité d'organiser des modes de garde plus souples, pour "permettre l'accueil des enfants de mères isolées ayant des horaires de travail décalés".

Claire Mallet