Politique foncière - Midi-Pyrénées : deux établissements publics fonciers entrent en course
La région Midi-Pyrénées a arrêté le principe de la création d'un établissement public foncier. Une décision qui fait suite à une réflexion sur la maîtrise foncière engagée depuis 2004 et à une étude confiée à la Scet. Le futur établissement foncier sera ouvert aux collectivités et EPCI qui le souhaitent. Il aura pour missions d'acquérir et de porter le foncier pour le compte de ces collectivités, mais aussi de constituer une ingénierie administrative et financière. Enfin, il sera un outil d'observation foncière et de production d'informations et il servira d'outil d'appui pour les montages complexes. Objectif : freiner la surconsommation des terrains et la progression des prix du logement et d'équipements à vocation économique.
La communauté d'agglomération du Grand Toulouse a également décidé la création d'un établissement public foncier local (EPFL) qui aura vocation à intervenir sur l'aire urbaine et péri-urbaine. Les adhérents à l'EPFL seront répartis en trois collèges réservés respectivement aux EPCI compétents en matière de Scot, de PLH ou de réalisation de ZAC, aux communes non membres d'un EPCI, à la région Midi-Pyrénées et au département de Haute-Garonne, sous réserve de leur adhésion. Il pourra intervenir pour la constitution de réserves foncières et des opérations d'aménagement.
Jean-Marie Constans / Innovapresse Toulouse
