Microentreprises : l’abaissement du seuil d'exemption de TVA à 25.000 euros gelé jusqu'au 1er juin 2025
Sur le fil. Le gouvernement a annoncé vendredi le gel jusqu’au 1er juin 2025 de l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires (au lieu de 37.500 aujourd’hui) pour les microentreprises. Cette mesure qui figurait dans le projet de loi de finances pour 2025, était censée entrer en vigueur au 1er mars 2025. Ce qui avait suscité une vive émotion chez les représentants des autoentrepreneurs, découvrant tardivement cette disposition, conduisant le gouvernement à faire machine arrière et à lancer une concertation (voir notre article du 7 février). "Le gouvernement proposera dans les prochains jours des adaptations de la mesure prise en loi de finances 2025", a indiqué le ministère chargé notamment du commerce et des PME, le 28 février dans un communiqué, à l’issue de cette concertation de trois semaines avec les organisations professionnelles. "En attendant cette adaptation, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu'au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation", a-t-il ajouté.
"C’est une décision sage", a salué l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dans un communiqué, lundi 3 mars. "Cette réforme, si elle était appliquée en l’état, aurait des conséquences majeures pour de nombreux professionnels libéraux (ceux en début d’activité, en exercice à temps partiel ou en collaboration…) en raison de l’augmentation des charges administratives et fiscales qu’elle engendrerait", estime l’UNAPL, qui pointe le risque de "fragiliser le dynamisme du secteur, qui compte plus de 350.000 créations de professionnels libéraux par an". "Les professionnels libéraux assurent un maillage territorial essentiel et offrent des services non délocalisables indispensables à la population", souligne-t-elle. L’UNAPL reconnaît toutefois "l’importance d’une harmonisation fiscale et d’un cadre plus équitable entre les entreprises soumises ou non à la TVA" et appelle "à poursuivre les échanges avec le gouvernement afin de travailler à une solution adaptée, équilibrée et pérenne".
L’U2P, qui représente les entreprises de proximité, est plus réservée. Elle "prend acte" de la décision du gouvernent. Mais, soucieuse des distorsions de concurrence, elle annonce qu’elle veillera, dans la concertation à venir, "à ce que les nouveaux seuils de franchise de TVA tiennent compte des situations concurrentielles spécifiques à chaque secteur, tout particulièrement le bâtiment dont nous soutenons sa demande de baisse du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros", indique-t-elle, dans un communiqué du 28 février. Le régime de l’autoentrepreneuriat "a été créé pour faciliter la création d’entreprise ; il faut lui redonner cette vocation première et encourager ses ressortissants à développer leur entreprise", estime-t-elle. Elle demande toutefois au gouvernement de "garantir la plus grande sécurité juridique aux entreprises concernées par les changements à venir et de leur apporter un accompagnement véritablement adapté".
