Microcrédit : Bruno Le Maire annonce des mesures pour atteindre 2 milliards d'euros d'encours d'ici cinq ans
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé le 29 mars que des mesures destinées à développer le microcrédit seraient adoptées dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le cadre règlementaire du microcrédit sera d'abord assoupli, avec "la suppression de la limite d’âge de l’entreprise bénéficiaire d’un microcrédit professionnel". L'objectif pour Bruno Le Maire est "d’ouvrir l’accès au microcrédit à l’ensemble des entreprises n’ayant pas accès au crédit classique". Le relèvement du plafond de prêt professionnel pourrait en outre être généralisé dans les territoires d'outre-mer, si le bilan d'une expérimentation menée actuellement à Mayotte s'avère concluant.
Pour Emmanuel Landais, directeur général de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) interrogé par Localtis, le plafond actuel de 12.000 euros est suffisant en métropole, mais peut en effet s'avérer limité en Outre-mer. Les difficultés de financement concernent dans ces territoires des entreprises un peu plus importantes qu'en métropole, du fait d'un réseau bancaire moins développé, et les sociétés font par ailleurs face aux surcoûts liés aux importations. La généralisation du plafond à 15.000 euros - tel qu'il est actuellement expérimenté à Mayotte - irait donc dans le bon sens.
Le déploiement du microcrédit personnel bénéficiera quant à lui de "la mise en place d’une offre digitale de microcrédit dans le cadre de travaux menés par la Caisse des Dépôts", a ajouté le ministre.
Un fonds de garanti jugé suffisant pour permettre le développement du microcrédit
Le principal motif de satisfaction pour l'Adie concerne le rétablissement du montant de la dotation de l'Etat au Fonds de cohésion sociale, le fonds de garantie du microcrédit géré par la Caisse des dépôts. Baissée à 14 millions d'euros en loi de finances pour 2018 du fait de la non-consommation de l'enveloppe totale, cette dotation - qui représenterait les deux tiers du fonds de garantie - devrait être relevée progressivement à une vingtaine de millions d'euros d'ici cinq ans. Un montant suffisant, de l'avis du dirigeant de l'Adie, pour permettre aux organismes de microcrédit d'envisager le développement du nombre de crédits accordés et des montants en outre-mer. Avec l'effet de levier, Bruno Le Maire vise un volume de 2 milliards d'euros de microcrédits d’ici 5 ans, contre environ 1,4 milliards actuellement.
Un effort de communication sera enfin réalisé "pour promouvoir cet outil auprès de ses bénéficiaires potentiels" ; les banques seront ainsi invitées à faire connaître plus systématiquement cette possibilité auprès des clients qu'elles ne peuvent financer. "Il y a un besoin de visibilité", abonde Emmanuel Landais. En dehors des banques, les collectivités locales qui assurent l'accompagnement à la création d'entreprise - régions, intercommunalités - et à l'insertion - départements, communes - sont des relais importants pour les organismes de microcrédit. C'est particulièrement vrai dans les territoires ruraux, estime le directeur général de l'Adie, en évoquant le projet actuellement mis en œuvre dans le cadre d'un contrat à impact social (voir encadré ci-dessous).
69.000 microcrédits accordés chaque année en France
Pour son trentième anniversaire et en prévision de la loi Pacte, l'Adie a remis à Bruno Le Maire et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, un rapport intitulé "Le mégaphone", résultat d'une consultation menée auprès des entrepreneurs qu'elle finance sur les thématiques qui les concernent - aides à la création et démarches administratives, accès à la formation professionnelle, etc. Outre les annonces réalisées à l'occasion de cette célébration, le ministre de l'Economie a rendu hommage à l'Adie, qui "a joué un rôle pionnier dans le développement du microcrédit" en France "sous l'impulsion de Maria Nowak".
Depuis sa création, l'Adie aurait attribué 200.000 microcrédits et "participé à la création de plus de 135.000 entreprises", avec un taux de pérennité à deux ans des entreprises de 76%. En tout, 69.000 microcrédits seraient accordés chaque année en France - avant l'Adie qui en a attribué 21.000 en 2017, France active est le plus gros opérateur -, pour un encours total de 1,4 milliard d'euros qui serait "parmi les plus élevés en Europe".
Le premier contrat à impact social en France porte sur le déploiement du microcrédit en milieu rural
Lors des 30 ans de l'Adie, Bruno Le Maire a également loué la capacité d'innovation de la France au service de "projets d'insertion du plus grand nombre de nos concitoyens", en mettant l'accent sur le contrat à impact social (CIS) mis en place pour faciliter l'attribution de microcrédits en milieu rural. Signé début 2017 entre l'Adie, l'Etat, un consortium de cinq investisseurs - AG2R la Mondiale, la fondation Avril, la fondation Renault, le fonds d'épargne salarial solidaire de BNP Paribas et la Caisse des dépôts - et le cabinet KPMG pour l'évaluation, le dispositif reposerait sur une organisation spécifique alliant des responsables de zones, des équipes de bénévoles en proximité et une équipe d'appui disponible par téléphone. Il serait actuellement déployé dans une douzaine de départements, dont la Nièvre, l'Ariège et les Hautes-Alpes. "On est dans les clous sur l'objectif du nombre de projets financés, il faudra un peu de recul pour renseigner les autres indicateurs tels que le taux de pérennité de ces entreprises", précise Emmanuel Landais. Pour ce dernier, si le CIS mériterait d'être simplifié, il constitue un dispositif "vertueux" car "fondé sur le résultat". Dans le cadre de ce premier CIS en France, la prise de risque serait relativement faible, ce qui devrait entraîner des pertes ou des gains assez faibles pour les investisseurs publics et privés.
