Réforme territoriale - Michel Vauzelle va déposer un texte au Conseil constitutionnel
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a annoncé ce 23 novembre qu'il déposerait début décembre un texte au Conseil constitutionnel pour dénoncer l'inconstitutionnalité du projet de réforme sur les collectivités territoriales. "Le 2 décembre, en souvenir du coup d'Etat, des Marseillais apporteront un avertissement des élus locaux pour attirer l'attention sur l'inconstitutionnalité d'un certain nombre de projets avancés par la président de la République", a déclaré le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Selon Michel Vauzelle, l'article 1 de la Constitution, selon lequel l'organisation de la République est décentralisée, n'est pas respecté : "Avec la réforme, on fait une recentralisation." Il dénonce également l'atteinte portée selon lui à l'article 72 relatif à la libre administration des collectivités par la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions : "Si elles s'administrent librement, c'est qu'elles ont une compétence générale."
Fin février, le président de région avait lancé une pétition en ligne en faveur d'une proposition de loi constitutionnelle destinée à "inscrire dans la Constitution la déclinaison du préambule de la constitution de 1946 et du programme du Conseil national de la résistance sur les services publics et des articles confortant le rôle de la région et l'autonomie de gestion des collectivités locales". Déjà 400.000 signatures auraient été recueillies.
D'autres élus, à l'instar de Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et président de l'Assemblée des départements de France, font actuellement savoir qu'ils comptent porter la réforme devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat voire la Cour de justice européenne.
C.M. et AFP
