Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d'énergies renouvelables : 80 "leviers d'actions" identifiés par l'OFB

Au moment où les projets d'énergies renouvelables (EnR) sont appelés à s'accélérer en France pour répondre aux enjeux de décarbonation, l'Office français de la biodiversité (OFB) a publié ce 24 juillet les conclusions d'une étude menée en partenariat avec le cabinet de conseil PwC et l'Institut de la transition environnementale de l'Alliance Sorbonne Université sur la manière de mieux intégrer la biodiversité dans les projets de parcs solaires photovoltaïques (au sol ou flottants) et éoliens terrestres.

Fondé sur un bilan de la connaissance scientifique et un recensement d'initiatives de terrain menées dans huit pays, le document a identifié plus de 80 "leviers" en mesure d'être développés en France par l'ensemble de la chaîne d'acteurs institutionnels, privés ou issus de la société civile. "Ces leviers sont dans leur très grande majorité susceptibles d’être mobilisés lors des étapes amont de planification et de budgétisation des projets, bien avant leur conception et instruction, indique l'OFB. Parmi ces derniers, une étude approfondie de 10 d’entre eux met en évidence les approches, outils et critères utilisés, de même que leurs avantages et limites. Au total, 13 pistes d’action issues des échanges avec le comité de suivi ont pu être émises, dont près de la moitié présentent des points forts de consensus."

Les leviers d’action ont été classés en trois grands domaines.

Leviers économiques

L’étude a d'abord mis en évidence 21 exemples de leviers économiques incitant à atténuer les incidences des EnR sur la biodiversité. Ils peuvent être regroupés en quatre catégories :
- la fiscalité environnementale, à l’image de la taxe sur les mâts d’éoliennes fixée et appliquée par les communes en Belgique. Cette taxe varie entre 0 et 17.500 euros en fonction de l’étendue de l’impact environnemental et paysager induit par le mat et les pales de l’éolienne ;
- la lutte contre les subventions dommageables et la conditionnalité des aides publiques. En Espagne, par exemple, la note environnementale des projets s’élèvera à 15% de la note globale des futurs appels d’offres tandis qu'en Irlande, l’alimentation d’un fonds communautaire s’impose à tous les projets soutenus par le dispositif d’État (Renewable Electricy Support Scheme), via une participation à hauteur de 2 euros/Mwh ;
- les financements privés conditionnés. Aux États-Unis, des critères biodiversité sont parfois obligatoires pour obtenir une certification garantissant l'origine "verte" de l'électricité. Ces critères s'appliquent à la biomasse et à l’hydroélectricité ;
- l’anticipation financière des impacts et de leurs contreparties environnementales, via la mise en œuvre de mesures de compensation "par l’offre". En Allemagne, des décrets fixent au niveau de chaque Land les modalités de calcul du besoin compensatoire et l’offre de compensation nécessaire en retour ("Okokonto"). "Cette méthode standard objective et harmonise les calculs, et sécurise les projets, analyse l'OFB. Les éco-points peuvent être convertis en unités monétaires cédées à la collectivité locale pour mettre en œuvre des mesures de restauration écologique."

"Parmi l’ensemble des exemples étudiés, trois ont particulièrement retenu l’attention du comité de suivi et ont fait l’objet d’une étude approfondie :  les labels "biodiversité" dans les projets EnR, la création de cahiers des charges associés aux mécanismes de soutien financier des EnR (appels d’offres, appels à projets publics) ou encore la prise en compte de la biodiversité dans les contrats d’achat long terme d’électricité (Power Purchase Agreement, PPA)", commente l'OFB.

Outils techniques et législatifs

Deuxième grand domaine de classification : les leviers relatifs aux aspects techniques et législatifs. 31 exemples ont été ainsi passés au peigne fin. Ils ont conduit à identifier trois catégories d’actions, toutes considérées comme "des pistes sérieuses de réflexion pour l’établissement" :
- des outils d’appui au déploiement territorial des EnR. Au Royaume-Uni, une application cartographique "Magic map" a été mise en ligne par le gouvernement. Accessible à tous, elle centralise l’information publique sur les EnR et l’environnement. Elle permet notamment aux développeurs d’EnR et aux autorités locales de vérifier l'éligibilité des sites d’implantation des projets, au regard de leur proximité éventuelle avec des zones protégées ;
- des "documents cadres prédisposant les attendus des autorités administratives en matière de conception ou de suivi des projets EnR". "En Allemagne, la conception des parcs éoliens terrestres est ainsi techniquement pré-cadrée au sein de chaque Land tandis qu'aux Pays-Bas, les porteurs de projets de centrales solaires flottantes ont l’obligation d'appliquer un protocole standard de suivi environnemental scientifiquement établi, visant à permettre de déployer cette filière émergente tout en alimentant la connaissance des incidences sur la base de données robustes", indique l'étude ;
- des outils scientifiques et techniques d’appui à l’éco-conception des projets EnR. En Allemagne, le logiciel ProBat, qui vise à réduire la mortalité des chauves-souris, est désormais imposé. Ce modèle calcule également la perte de revenus liée à l’arrêt des machines, afin de mettre en perspective les effets des mesures de réduction sur le modèle économique des parcs.

Biodiversité et acceptabilité sociale des EnR

Enfin, souligne l'OFB, "l’analyse d’une trentaine de leviers socio-cognitifs montre l’importance de l’intégration de la biodiversité dans les projets en tant que vecteur d’acceptabilité sociétale des EnR. Trois grands types d’actions ont ainsi été référencées :
- la sensibilisation, l’information ou l’accompagnement des acteurs. L’étude a retenu quatre centres de ressources dont les objectifs sont d’objectiver les débats en diffusant la connaissance scientifique et technique des incidences des EnR sur la biodiversité et des solutions pour y remédier. En Allemagne, un des centres de ressources propose en complément l’appui de médiateurs pour résoudre des conflits liés à la protection de la nature dans le cadre de projets EnR ;
- la concertation des citoyens lors du déploiement territorial des EnR. Aux Pays-Bas, une démarche pas-à-pas en cinq étapes, comprenant une typologie des projets selon leurs niveaux d’incidences sur les paysages et la biodiversité, permet ainsi aux collectivités et aux citoyens de hiérarchiser les enjeux et de participer au choix des meilleurs sites d’implantation des projets au sein de leur commune ;
- l’appui aux entreprises d’EnR dans leurs démarches volontaires d’auto-évaluation et de réduction de leurs impacts sur la biodiversité. En Irlande, l’entreprise SSE Renewables intervenant dans l’éolien publie un "plan biodiversité" dans lequel ses impacts sur la biodiversité sont évalués. Des mesures d’atténuation sont mises en œuvre et une communication est faite sur leur efficacité. D’autres entreprises s’engagent à réduire leurs empreintes carbone et biodiversité dans le cadre de leurs démarches de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

"Au regard des leviers étudiés, la mise en place d’un Centre national de ressources français, visant à diffuser les informations scientifiquement robustes, à partager les retours d’expériences, à valoriser les bonnes pratiques et à accompagner l’ensemble de la chaîne d’acteurs apparaît indispensable, estime l'OFB. Le développement d’outils d’aide à la décision et le recours aux sciences participatives constituent également des pistes sérieuses de conciliation des enjeux territoriaux de préservation de la biodiversité et de déploiement des EnR."