Fonction publique / Réforme territoriale - Marylise Lebranchu : des voeux tournés vers les territoires... et leurs fonctionnaires
"Ne faites pas revenir par la fenêtre ce que nous avons fait sortir par la porte", a déclaré Marylise Lebranchu le 27 janvier au sujet de la "clarification des compétences" voulue par la réforme territoriale. Les propos de la ministre en charge de la décentralisation, qui s'exprimait lors de ses vœux, désignaient sans doute surtout les départements tentés de voir par quel biais ils pourraient poursuivre certaines de leurs interventions que la loi Notr a pourtant officiellement transférées aux régions, notamment sur le terrain économique. On sait que le sujet est d'actualité, surtout depuis que le président de l'Assemblée des départements de France a fait savoir qu'il estime que les deux récentes instructions sur les compétences font une interprétation beaucoup trop restrictive de la loi Notr. Et Marylise Lebranchu confiait la semaine dernière, lors des vœux de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) que "les départements ont un peu de mal, n'ayant plus le droit d'octroyer d'aides directes aux entreprises" mais qu'il "serait dommage" de "faire entrer les anciennes actions par le biais de la compétence solidarité territoriale" et de se retrouver ainsi "dans un statu quo".
En cette soirée du 27 janvier, la ministre a par ailleurs simplement remis l'accent sur quelques-uns de ses credo ayant présidé à cette réforme territoriale : la "correction des écarts de richesse" et donc entre autres la péréquation, l'intercommunalité en tant que "levier précieux pour accroître la mixité sociale des territoires", les "fusions de région comme outil de partage"… Avec, toutefois, un petit doute : "Nous sommes passionnés par nos textes, nos négociations", mais "je ne sais pas encore si le citoyen a été remis au cœur des discussions", alors même que l'essentiel reste bien de "réconcilier les citoyens avec la décision publique".
"Mieux accompagner les agents publics"
Pour ces vœux organisés à la Maison des métallos - "un lieu symbole du dialogue social" - dans le XIe arrondissement de Paris, non loin des lieux des attentats du 13 novembre dernier, la ministre a rendu un hommage appuyé aux fonctionnaires : "L'année 2015 nous a rappelé ce que nous devions à nos fonctionnaires qui dans des situations d'extrême urgence ont fait preuve d'un engagement sans faille pour protéger, pour soigner, pour servir nos concitoyens." "Nous devons dire notre reconnaissance aux trois fonctions publiques."
Elle a par ailleurs souhaité que les agents des services publics soient formés à laïcité et à "la prévention de la radicalisation". "Nous devons mieux accompagner les agents publics sur les questions par exemple de laïcité, afin qu'ils disposent des outils ad hoc pour répondre aux demandes communautaires car (...) si la laïcité est un principe républicain, c'est aussi un point qui est fondé en droit." "Je souhaite non seulement que chaque fonctionnaire puisse avoir connaissance des textes qui interdisent l'ostentation des signes religieux dans l'exercice de sa mission mais qu'il puisse aussi avoir connaissance des textes plus largement qui encadrent l'affichage des signes religieux dans les services publics", a-t-elle poursuivi, relevant que "les fonctionnaires ont souvent du mal à savoir quel est exactement le droit", et rappelant par exemple que "seul le voile intégral est interdit".
"C'est souvent la méconnaissance du droit qui crée des interrogations et qui suscite des tensions. C'est pourquoi je tiens à ce que la prévention de la radicalisation fasse partie de la formation des agents. Il est important que les fonctionnaires se sentent soutenus, que leur demande d'autorité et de justice dans la fonction publique soit entendue", a-t-elle détaillé.
