Outre-mer - Martinique et Guyane: les projets de loi sur la collectivité unique seront présentés le 26 janvier
La ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a indiqué qu'elle présenterait le 26 janvier en Conseil des ministres les projets de loi sur la collectivité unique en Martinique et en Guyane. La Guyane et la Martinique, à la fois département et région actuellement, ne seront plus chacune qu'une seule collectivité. Les deux nouvelles collectivités uniques qui se substitueront aux quatre collectivités actuelles pourraient ainsi voir le jour au plus tard le 1er juillet 2012. Marie-Luce Penchard a rappelé que Mayotte deviendrait en mars le 101e département français, tandis qu'en Nouvelle-Calédonie le calendrier des transferts de compétences est "respecté", et qu'en Polynésie une réforme électorale et institutionnelle devant permettre "d'en finir avec l'instabilité politique est engagée".
Elle s'est également engagée à "assurer la pérennisation de l'octroi de mer (...) outil irremplaçable de défense de l'emploi et de financement des collectivités". Datant de l'époque coloniale, cette particularité fiscale ultramarine, qui représente 27% des recettes des communes non métropolitaines, taxait à l'origine tous les produits importés dans les DOM et arrivés par la mer. Cet impôt indirect a été élargi en 1993 aux produits fabriqués localement.
La ministre a enfin annoncé deux grandes "conférences régionales" sur le développement économique et l'accès aux marchés régionaux ainsi qu'aux fonds internationaux, l'une pour les Antilles, l'autre pour l'océan indien.
