Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi !
Le 4 juillet 2019, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a présenté un bilan de l’application de la réglementation des marchés publics pour les années 2014 à 2016. Des chiffres encourageants sur de nombreux points.
En vertu du droit de l’Union européenne, tous les Etats membres doivent rendre à la Commission européenne un rapport triennal relatif au suivi de la réglementation des marchés publics. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, était présente lors de la présentation de ce rapport ce 4 juillet à Bercy. Elle a notamment annoncé les trois tendances qui ressortent de cette étude. La première nouvelle concerne la valeur des 460.000 marchés publics recensés qui, pour la première fois, a dépassé le cap des 100 milliards d’euros. Le franchissement de ce seuil s’explique notamment par la passation de contrats exceptionnels comme celui de la Société du Grand Paris (4 milliards d’euros) ou de la SNCF (3 milliards d’euros).
La seconde tendance concerne la part des PME dans la commande publique. L’étude révèle une certaine stabilité sur la période étudiée. Leur part s’élève environ à 61% des contrats signés et 30% de leur valeur. Ces données ne comprennent toutefois pas la part des prestations sous-traitées à des PME. Les collectivités territoriales sont les pouvoirs adjudicateurs qui travaillent le plus avec les PME puisque 67% de leurs marchés sont attribués à des petites structures. L’Etat n’est pas si loin derrière puisque la moitié de ses marchés sont conclus avec des PME.
Dernière tendance : celle relative à l’évolution des clauses sociales et environnementales. L’insertion des clauses environnementales connaît une belle progression. En 2014, 9,9% des marchés publics comprenaient ce type de clause, contre 13,4% en 2016. Ces résultats sont notamment dus à l’implication des collectivités territoriales en la matière puisque 20,8% de leur marché comprennent des clauses environnementales, contre 12% pour l’Etat. Les autres acheteurs, comme les établissements publics, ont encore des progrès à faire puisque seuls 8% de leurs marchés sont concernés. Les clauses sociales connaissent également une progression, bien qu’un peu plus lente. Si le nombre de clauses a diminué dans les contrats (12% en 2014 contre 8,6% en 2016), leur montant a toutefois augmenté, passant de 9,9% à 11,5% en trois ans.
