Marchés publics inférieurs à 40.000 euros : une opportunité pour les PME mais aussi pour les acheteurs
Pour inciter les petits entrepreneurs à franchir le pas de la commande publique, le Médiateur des entreprises publie un guide sur les opportunités qu’offre le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics jusqu’à 40.000 euros HT. Rédigé en partenariat avec CMA France, la CPME, l’U2P et le Medef, ce guide fournit des clés pour qu’entrepreneurs et acheteurs puissent se connaître mieux et puissent répondre ensemble aux besoins de la collectivité.
© economie.gouv.fr
Le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics d’un montant inférieur à 40.000 euros HT (au lieu de 25.000 euros) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Le "seuil psychologique" n’est pas pour autant levé pour les artisans et les dirigeants de TPE/PME qui sont trop souvent découragés par le formalisme des marchés. Pour favoriser ce passage à l’acte, la Médiation des entreprises publie un guide qui présente les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40.000 euros HT*. Ont été associés à sa réalisation, "ceux qui connaissent bien les entreprises et parlent leur langage : CMA France, la CPME, l’U2P et le Medef", a précisé le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet lors de la présentation de ce guide, le 19 février 2020. Pour les petites entreprises, c’est le moment de sauter le pas. D’ailleurs, "la commande publique se porte mieux pour les TPE/PME puisque, d’après l’Observatoire économique de la commande publique (2018), la proportion de marchés attribués à des PME est passée de 29 à 32% des marchés en valeur. Nos efforts commencent à porter leurs fruits", dit-il.
"Avec ce guide, nous avons voulu nous adresser aux artisans et TPE qui doivent pouvoir profiter des plus de 100 milliards d'euros qui constituent la commande publique. En dessous de 40.000 euros, les marchés peuvent être passés selon une procédure allégée qui simplifie les démarches aussi bien pour les acheteurs - les communes, les intercommunalités, les départements, les régions voire l’Etat - que pour les fournisseurs. On peut tout simplement demander trois devis et prendre le meilleur rapport qualité/prix, le but est de pousser les administrations vers le mieux disant", détaille Pierre Pelouzet. Le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les "petits" marchés publics est "une bonne nouvelle pour les entreprises et pour les acheteurs qui pourront faire travailler de manière simple des artisans et des entrepreneurs locaux sans subir le formalisme des marchés".
Les marchés publics, "un tabou" pour les dirigeants de PME
Michel Picon, vice-président de l’U2P en charge des affaires économiques, fiscales, du développement durable et des territoires témoigne : "J’ai été élu communal à plusieurs reprises et j’ai souffert de constater qu’il fallait tirer par la manche les artisans et petits entrepreneurs locaux pour qu’ils répondent à un marché. Cette initiative va permettre à ces entreprises qui composent le tissu économique des territoires de se positionner. Nous allons mobiliser nos 120 organisations professionnelles et nos 115 structures territoriales, qu’elles soient dans les départements ou dans les régions, pour que ce guide soit diffusé". L’absence de confiance des petits entrepreneurs à l’égard des marchés publics est "un obstacle très important à lever. Beaucoup pensent que tout est ‘plié’ d’avance et qu’ils n’ont aucune chance", confirme Frédéric Grivot, président du groupe de travail Marchés publics de la CPME. "Il faut aussi que les chefs d’entreprise sortent la tête du guidon et regardent sur leur territoire les marchés qui sont proposés. C’est parfois difficile de les attirer à des réunions sur cette question. Parler de marchés publics avec un dirigeant de PME est souvent aussi difficile que de parler de sa succession. C’est le même tabou."
Le but premier du guide de la Médiation des entreprises est de faire connaître la règle des 40.000 euros HT, ainsi que les trois grands principes de la commande publique : liberté d’accès à tous les entrepreneurs, égalité (toutes les candidatures sont traitées et analysées dans les mêmes conditions), et la transparence (les informations sur la manière dont le contrat est passé sont accessibles à tous et facilement compréhensibles). Le second objectif est d’expliquer aux entreprises comment candidater : informations administratives à communiquer (N° Siret, montant du chiffre d’affaires, effectifs…). L’absence de référence pour un marché similaire n’est pas éliminatoire. Les jeunes pousses peuvent donc se porter candidates. L’offre pour des marchés inférieurs à 40.000 euros HT consiste, le plus souvent, en la transmission d’un devis simple. Le guide rappelle aussi que les artisans, les micro-entrepreneurs et les TPE/PME peuvent répondre à des marchés publics de montants plus élevés en se positionnant sur un des lots du marché ou en présentant une offre groupée avec d’autres entrepreneurs.
