Commande publique - Marchés publics de travaux : Bercy publie un nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles
Le 10 juillet 2014, le groupe d’études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d’œuvre a publié un nouveau guide destiné à l’ensemble des acteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil. Il s’agit d’un guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire d’un marché de travaux aux différents stades de la passation du marché jusqu’à son exécution définitive. Ce corpus de documents regroupe des dispositions générales relatives aux documents à fournir, des dispositions détaillées concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement et des dispositions détaillées du programme aux études d’exécution. Ainsi, il pourra être utilisé comme référentiel mais aussi comme guide de rédaction des spécifications techniques contractuelles puisque ces clauses harmonisées pourront être recopiées à l'identique. En effet, ces clauses pourront être contractualisables au sein des pièces particulières du dossier de consultation (marchés de travaux) et au sein des fascicules du CCTG (marchés travaux de génie civil). Ces dispositions sont étayées par des recommandations et des commentaires afin de faciliter leur compréhension et leur utilisation.
Références : Guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement, à fournir par le titulaire d’un marché de travaux, Fiche explicative de la DAJ
