Institutions - Manuel Valls veut conforter le rôle du Cese dans l'évaluation des politiques publiques
Le Premier ministre a défendu mardi 12 janvier "l'utilité" et la culture du "consensus" du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et annoncé la prochaine expérimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. "L'évaluation de nos politiques publiques (est) aujourd'hui trop souvent limitée à une évaluation financière, alors que vous pouvez y apporter toute la profondeur de votre analyse", a déclaré Manuel Valls lors de la première séance plénière du Cese depuis l'élection de son nouveau président, Patrick Bernasconi, le 1er décembre. Le Premier ministre s'est dit "ouvert à l'idée d'expérimenter, dans les prochains mois, une saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese pour bénéficier d'une approche complète". Il souhaite "solliciter davantage" la troisième assemblée de la République pour avis, dans le cadre des "nombreux chantiers de la rentrée 2016", notamment l'emploi.
Le Cese sera ainsi saisi "dans les prochaines semaines d'une demande d'avis pour approfondir les préconisations du rapport Combrexelle", remis en septembre au gouvernement sur la réforme du Code du travail, qui fera l'objet d'un projet de loi que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter en mars. Il sera également sollicité sur les "moyens d'accompagner le développement du travail indépendant", ainsi que sur les suites à donner à la COP21. "Nous devons, aussi, mieux valoriser le travail du Cese et nous appuyer sur vos conclusions - surtout quand c'est nous qui vous saisissons", a souligné Manuel Valls. "Vous illustrez, à l'heure où certains voudraient court-circuiter les corps intermédiaires, la capacité de la France à se réformer par le dialogue, l'intelligence collective, l'écoute", a ajouté le chef du gouvernement. Le Cese est souvent décrié pour son manque d'utilité dans le jeu institutionnel de la Ve République et son coût. Il a demandé à être rapproché des décisions du gouvernement et du Parlement. Lundi prochain, c'est devant le Cese que François Hollande doit préciser ses annonces pour l'emploi, faites lors de ses vœux le 31 décembre. De son côté, Patrick Bernasconi a estimé que le Cese doit être "utilisé, au maximum de ses capacités, qui sont grandes", et être "mis régulièrement à contribution" pour "donner au gouvernement un avis expert".
