Lutte contre les déserts vétérinaires : de nouvelles compétences pour les collectivités

Depuis la loi 3DS, toutes les collectivités peuvent, en théorie, accorder des aides aux vétérinaires et aux étudiants. Une mesure importante pour lutter contre les déserts vétérinaires, moins médiatisés que les déserts médicaux mais également prégnants.

Profitant de son tour de France en vue de la préparation du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a fait une halte à Doucy (Nièvre), lundi 3 avril, pour évoquer la question des déserts vétérinaires. Moins médiatisé que la désertification médicale, le manque de vétérinaires se fait cruellement ressentir dans les zones rurales. Selon le ministre, le nombre de vétérinaires y a diminué de "près 20% en cinq ans".

"Le maintien d’un maillage vétérinaire au sein des territoires passera par un travail collaboratif permanent entre tous les acteurs locaux concernés, vétérinaires, éleveurs, collectivités, services de l’État", a souligné le ministre, lors de son déplacement. Si la feuille de route arrêtée par le ministère en 2017 n'a pas permis d'endiguer le phénomène, les collectivités sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important. Surtout depuis la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Ddaddu) qui leur permet d'accorder des aides financières ou matérielles aux vétérinaires ou aux étudiants, à concurrence de 60.000 euros par an et par bénéficiaire. En contrepartie, les vétérinaires doivent s'engager à exercer au moins trois ans sur le territoire, et les étudiants, au moins cinq années après obtention de leur diplôme. À noter que si ces aides étaient réservées à certaines zones définies par arrêté, elles ont été étendues à l'ensemble du territoire par la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (3DS) du 21 février 2022, dès lors qu'elles contribuent "à la protection de la santé publique" et assurent "la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage" (article L.1511-9  du CGCT), même si la mesure nécessite encore un décret en Conseil d'État. Fin 2022, un guide a été publié par le ministère pour permettre aux collectivités de se familiariser.

Parallèlement, le 3 avril, un espace dédié aux étudiants sur les aides disponibles avec la liste des collectivités territoriales qui les proposent a été mis en ligne sur le site de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.

Onze sites pilotes

Si la Nièvre semble actuellement très prisée pour les déplacements ministériels, la visite du ministre n'est pas due au hasard. Avec l'Yonne voisine, elle fait partie des onze sites pilotes retenus en 2022 dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour mettre en place des solutions nouvelles et renforcer le maillage territorial, avec une enveloppe globale de 295.000 euros, utilisée notamment pour financer des diagnostics sur l'inadéquation entre l'offre et la demande de vétérinaires et élaborer des plans d'actions. Le rapport final de cet AMI publié en début d'année a fait apparaître les raisons de ce déclin, déjà bien connues avec les déserts médicaux mais avec quelques spécificités (difficulté de trouver un emploi pour le conjoint, problèmes de logements, manque de temps des vétérinaires avec la concurrence de l'activité canine…). Avec cette mise en garde : "Lorsque le maillage est trop dégradé et/ou lorsque les handicaps locaux sont trop importants, il n'y a plus de solutions satisfaisantes, mais des solutions permettant de maintenir quelques services essentiels avec un soutien public significatif." Le rapport mettait aussi en avant le guichet unique mis en place dans le territoire Nièvre-Yonne, pour l'installation des jeunes professionnels, avec "un service de conciergerie permettant aussi de répondre aux difficultés de recherche d'emploi des conjoints, de scolarisation des enfants ou d'identifier les aides disponibles".

"Je me réjouis de voir que les solutions déployées aujourd’hui sur le terrain portent progressivement leurs fruits", a salué Marc Fesneau lors de sa visite. La clinique vétérinaire de Doucy compte aujourd'hui 11 praticiens "dont l’activité se répartit entre le suivi des animaux de compagnie et celui des animaux d’élevage", précise le ministère, dans un communiqué. Et elle a ouvert une antenne à Cosne-sur-Loire.

 

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