Lutte contre le gaspillage : les sénateurs renforcent les objectifs de prévention de la production de déchets

Lors de la première séance consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ce 24 septembre, les sénateurs ont revu à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets en adoptant plusieurs amendements en ce sens. Ils ont ainsi fixé comme objectif stratégique global une réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d'activités économiques (hors bâtiment) de 15% d'ici à 2030 par rapport à 2020 (article additionnel avant le titre 1er). Ils ont aussi précisé l'objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers en fixant un taux minimal de 5% des tonnages de ces déchets réemployés ou réutilisés d'ici 2030, soit un doublement par rapport à ce qui est effectivement réalisé aujourd'hui. Ils ont aussi voté pour une réduction de moitié de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique en 2030 et de moitié en 2040 par rapport à 2030 (article additionnel avant le titre 1er).

"Société du tout réutilisable"

Avant l'adoption de ces premiers amendements, Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique est venue défendre le texte. "C'est le moment d'agir, la planète se dégrade, nos enfants respirent mal (...). Les dérives climatiques exigent des actes concrets", a-t-elle plaidé.    "J'ai conscience que ce projet de loi (...) arrive à un moment politique particulier, après une crise née notamment du rejet d'une fiscalité écologique trop lourdement ressentie par les ménages les plus modestes, mais dans le même temps, une période de mobilisation sans précédent de la jeunesse en faveur du climat", a-t-elle souligné, faisant référence à la crise des "gilets jaunes".
Les Français "nous demandent d'agir pour passer d'une société du tout jetable à une société économe de ses ressources et respectueuse de l'environnement, pour passer à une société du tout réutilisable", a poursuivi Brune Poirson. "Nous souhaitons désormais nous attaquer à la réduction de toutes les formes de gaspillage", a-t-elle affirmé. "Nous devons construire un 21e siècle qui sera celui de la consommation sobre, celui de la fabrication de produits de qualité, faits pour durer (...) en étant réparables, réutilisables et en fin de vie recyclables pour que rien ne se perde plus."

Consigne : la polémique loin d'être éteinte

Face aux sénateurs, la secrétaire d'Etat a aussi vanté un projet "pensé dans l'intérêt des collectivités territoriales et des territoires". Selon elle,  le transfert des charges vers les filières économiques qui émettent les déchets ainsi que les mesures pour lutter contre les dépôts sauvages représenteront "un gain de 500 millions d'euros par an pour les collectivités". Les déchets du bâtiment coûtent "100 millions d'euros" par an aux collectivités, rien que les mégots de cigarettes coûtent "6 millions d'euros", a-t-elle pointé.
Abordant la question polémique de la consigne, Brune Poirson a assuré devant la chambre haute qu'"aucune consigne pour recyclage ne pourra être mise en place sans que les collectivités en aient décidé". Aucun système de consigne pour recyclage ne pourra être mis en oeuvre "sans qu'il soit aussi adossé d'une façon ou d'une autre à une consigne pour réemploi", a-t-elle également affirmé.
Au cours de la discussion générale, la rapporteure Marta de Cidrac (LR) a néanmoins regretté le "manque d'ampleur du texte" et réaffirmé l'hostilité d'une majorité de sénateurs au dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. "Force est de constater que le système actuel n'atteint pas ses objectifs", a déclaré Eric Gold (RDSE à majorité radicale), tandis que Jérôme Bignon (Indépendants) a jugé "légitimes" les inquiétudes sur la consigne. "C'est un non sens écologique", "une mauvaise nouvelle pour le consommateur" et "un cadeau aux industriels", a tancé Claude Kern (centriste). "Malgré un bel emballage médiatique", cette consigne est "inique", a dénoncé Joël Bigot (PS), tout en saluant d'autres "points positifs" dans le texte. Guillaume Gontard (CRCE à majorité communiste) a estimé que le projet de loi "va dans le bons sens, mais reste largement insuffisant". "Il ne propose pas de scénario de sortie du plastique", a-t-il déploré. Frédéric Marchand (LREM) a, lui, défendu "un véritable projet de société".
Le texte, sur lequel plus de 600 amendements ont été déposés, sera examiné en première lecture au Sénat jusqu'à la fin de la semaine.