Environnement - Lutte contre la pollution de l'air : les principaux aéroports mis à contribution
Un décret, paru au Journal officiel le 11 mai, précise les modalités d'établissement par les principaux aéroports, d'ici le 31 décembre 2016, de programmes d'actions visant à "réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire". Il s'agit de mettre en application cette mesure prévue à l'article 45 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, avec des objectifs de réduction de l'intensité en gaz à effet de serre d'au moins 10% en 2020 et 20% en 2025 par rapport à l'année 2010, prise comme année de référence. Ces dispositions concernent en particulier les activités directes et au sol, c'est-à-dire le roulage des avions et la circulation de véhicules sur les plateformes aéroportuaires. Le décret fixe la liste des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques concernés. Il définit également la méthode utilisée par les exploitants d'aérodrome pour établir les inventaires au regard desquels les évolutions seront mesurées. Au total, onze aéroports sont concernés : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.
Les programmes d'actions seront communiqués à l'Ademe qui en établira un bilan national au plus tard le 31 décembre 2017.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 11 mai 2016, texte n° 4.
