Maintien de l'ordre - L'utilisation des Flashballs lors de manifestations en question
Demandée par les écologistes après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens, le 26 octobre 2014, la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre a rendu public son rapport le 21 mai. Le rapporteur Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis) y préconise notamment "de restreindre l'usage du lanceur de balles de défense (Flashballs, ndlr) aux seules forces mobiles et aux forces dûment formées à son emploi dans le contexte particulier du maintien de l'ordre". Une manière assez consensuelle d'aborder ce sujet qui fâche. Le président de la commission Noël Mamère est en effet partisan d'une interdiction pure et simple des Flashballs.
Le sujet revient régulièrement sur la table. Suite à un incident survenu le 8 juillet 2009, au cours duquel un lycéen atteint par un tir de flashball avait perdu l'usage d'un oeil, la Commission nationale de déontologie avait recommandé "de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement". La sénatrice communiste Eliane Assassi (Seine-Saint-Denis) a elle aussi tenté, sans succès, d'interdire leur usage, ainsi que celui des tasers, lors des manifestations et des attroupements. Hasard du calendrier, sa proposition de loi était examinée la veille de la publication de ce rapport, mercredi 20 mai. Or les sénateurs l'ont rejetée. La sénatrice demandait également un moratoire en urgence "sur la commercialisation, la distribution, et l'utilisation par toute personne des armes de quatrième catégorie" qui, comme l'ont fait remarquer plusieurs sénateurs, sont depuis trois ans séparées selon la nouvelle nomenclature entre armes de catégorie A (létales) et B (non létales).
Interdiction administrative de manifester
A côté de contrôle accru des Flashballs, le rapport de l'Assemblée préconise l'utilisation de "nouveaux moyens intermédiaires visant à disperser les foules", comme l'utilisation de grenades projetant des galets en caoutchouc ou des systèmes lumineux éblouissants. A noter qu'après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement a réformé l'utilisation des grenades offensives ayant causé son décès. Désormais, elles seront manipulées par un binôme (un lanceur et un superviseur).
Le rapport de Pascal Popelin riche de 23 propositions ne se limite pas à l'usage des armes. Il propose aussi de mieux former les préfets et de créer un "task force préfectorale spécialisée dans le maintien de l'ordre et mobile rapidement". Le rapporteur préconise également la création d'un "guide d'action" diffusé par les préfets afin de rendre "plus compréhensibles les sommations et la communication à destination des manifestants".
Autre recommandation : la création d'une "interdiction administrative de manifester" contre les personnes ayant commis des violences lors d'autres manifestations.
