Environnement - L'utilisation de papier de qualité écologique imposée pour les élections
Le remboursement par l'Etat des frais d'impression ou de reproduction ne sera effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique contenant au moins 50% de fibres recyclées et bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. A l'approche de l'élection présidentielle, ce dispositif réglementaire devrait satisfaire les associations écologiques. En mai dernier, Greenpeace avait interpellé le gouvernement, les principaux partis politiques et l'ensemble des parlementaires français afin que l'ensemble du papier pour les élections à venir soit du papier recyclé. Deux députés, Michel Zumkeller et Edouard Jacque, avaient déposé une proposition de loi visant à intégrer cette demande dans le Code électoral. Comme ils le faisaient remarquer, "les quantités de papier employées à l'occasion des élections sont considérables pour un usage indispensable, certes, mais éphémère. C'est pourquoi, opter pour du papier recyclé sera un choix à valeur d'exemple et engendrera d'autres initiatives pour encore mieux prendre conscience de la nécessité à préserver les ressources naturelles et surtout la mise en adéquation de nos idées avec nos actes". Le 21 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur donnait des signes encourageants en annonçant que des "recommandations fortes seraient adressées aux candidats lors de la diffusion des instructions relatives à l'organisation des prochains scrutins pour les inciter à privilégier l'utilisation du papier recyclé".
Xavier Sidaner / Victoires-Editions
Références : Décret 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux (JO du 24 jancier 2007, p. 1338). Proposition de loi 3141 visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel (AN, 13 juin 2006). Réponse ministérielle à question écrite 23479 (JO Sénat du 21 septembre 2006).
