L’Union sociale pour l’habitat préconise un plan de relance par le logement social
Lors d’un point presse organisé le 27 mars à Paris autour de la future loi sur le logement, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, s’est dite "extrêmement inquiète" quant au "détricotage" de la loi SRU. S’agissant de la crise du secteur, elle préconise de relancer la machine en produisant davantage de logement social au moyen des projets abandonnés par les acteurs privés.
© JGP/ Marianne Louis, Emmanuelle Cosse et Joachim Soëtard lors du point presse de l'USH le 27 mars à Paris
Alors que la crise de l’immobilier bouleverse la machine industrielle, les organismes HLM peinent à répondre aux besoins en matière de logement abordable. En cause, selon Emmanuelle Cosse, "les dogmes qui, depuis la loi de finance 2018, poussent à réaliser des économies de bouts de chandelle, à l’instar de la suppression de l’APL accession en dépit de son intérêt auprès des classes moyennes inférieures". La hausse du taux de l’épargne populaire (s’établissant à 3% jusqu’en 2025) aurait aussi un impact sur la construction de logements sociaux (les organismes HLM empruntant à taux variables indexés sur le livret A).
"Nous nous trouvons également très affaiblis par la RLS (réduction du loyer de solidarité), l’augmentation de la TVA, le gel des loyers en 2018 et la baisse des aides à la pierre", liste Emmanuelle Cosse. "Alors que les acteurs espéraient des réponses fortes et mobilisatrices, le gouvernement propose les recettes habituelles. Cette idéologie, poussée notamment par des think tank libéraux, ne logera pas les Français et ne répondra pas aux besoins de la classe moyenne ni à ceux de la classe populaire. La réalité, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de logements accessibles et disponibles."
Récupérer les fonciers sans projets
L’Union sociale pour l’habitat préconise ainsi d’acter un plan de relance par le logement social. "À un moment où les acteurs privés ne parviennent pas à écouler leur production, nous pouvons en profiter pour produire plus. Il ne s’agit pas de racheter les projets développés par le privé mais plutôt de récupérer des fonciers sans projets, des ZAC bloquées, en accélérant la cession du foncier des EPF (établissements publics fonciers) et des EPA (établissements publics d’aménagement)", précise Emmanuelle Cosse. Une manœuvre qui ne se fera pas sans moyens supplémentaires, fournis notamment par la suppression de la RLS et une TVA à 5,5 % sur l’ensemble des produits du logement social.
Le tabou sur l’encadrement des prix du foncier devra aussi être levé, prévient la présidente de l’USH. "C’est un débat que nous avons eu pendant les travaux du Conseil national de la refondation (CNR). Il faut s’attaquer à la spéculation ! Cela risque de déplaire aux propriétaires fonciers et à l’État, mais c’est cela qui empêche aujourd’hui certains publics de se loger."
Pour avancer, il convient en outre d’agir plus vite. Emmanuelle Cosse déclare en effet que les opérateurs HLM ne disposent toujours pas des décrets mettant en application la loi de finances, notamment au sujet de la seconde vie des logements sociaux. "Nous sommes toujours dans des arguties avec l’administration centrale sur ce point, et cela devient insupportable !", dénonce-t-elle.
L’USH vent debout contre le "détricotage" la loi SRU
Comme bon nombre d’acteurs, l’USH se dit par ailleurs "très inquiète" à l’idée que l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), obligeant certaines communes à disposer de 25% de logements sociaux, soit modifié de façon à intégrer les logements locatifs intermédiaires au décompte. "Vouloir toucher à l’essence même de cette loi dans le contexte actuel, c’est assumer le risque de la détruire", estime Emmanuelle Cosse, dénonçant les pressions de certains maires. "Cela fait longtemps que nombre d’entre eux s’attaquent à la loi SRU, je l’ai vécu en tant que ministre. Prendre la responsabilité de la détricoter est d’une gravité extrême et ne servira que l’intérêt de quelques élus qui se refusent à appliquer la loi car opposés au principe même de la mixité sociale par le logement."
Si sa position demeure ferme sur le sujet, le mouvement HLM ne manifeste cependant pas d’opposition à produire du logement locatif intermédiaire là où celui-ci s’avère nécessaire. "Mais il ne faut pas se raconter d’histoires, poursuit Emmanuelle Cosse. Le LLI présente des loyers plus chers que le parc privé dans les trois quarts du territoire français. Il ne trouvera pas de public. Je me suis entretenue avec les grands bailleurs du LLI comme CDC Habitat et In’li : la majorité des demandeurs n’ont pas les moyens de payer. Il faut être conscient de cela !"
