Personnes âgées - L'Unccas publie un guide du contrat de séjour en résidence autonomie
L'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) publie un guide pratique sur le contrat de séjour en résidence autonomie (ex logements foyers). Le document s'adresse aux CCAS, qui gèrent près des deux tiers de ces résidences. Conçu avec l'appui d'un groupe de travail et reprenant des questions fréquemment posées par les CCAS, ce document assez dense d'une trentaine de pages entend "outiller les CCAS gestionnaires sur un plan technique et juridique".
Une "réglementation foisonnante"
Il se compose de deux parties. La première fournit tous les "éléments d'analyse" relatifs à la réglementation des résidences autonomie, tandis que la seconde propose un exemple de contrat de séjour en résidence autonomie. Le guide intègre ainsi les principaux points de la réglementation antérieure à la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 qui ont pu soulever des interrogations de nature juridique,
les apports de loi sur les dispositions à harmoniser, les points de vigilance relatifs aux clauses abusives et, enfin, les observations de l'Unccas.
Le guide rappelle en effet que la "réglementation foisonnante" en la matière est source de difficultés pour les CCAS gestionnaires. Il s'efforce donc de faire preuve de pédagogie, en éclaircissant notamment la portée juridique du contrat de séjour, qui a déjà fait l'objet de plusieurs décisions des juridictions administratives et judiciaires. De même, l'Unccas appelle à la vigilance sur le risque de clauses abusives dans les contrats de séjour.
Le contrat de séjour en détail
L'essentiel du document est toutefois constitué par un exemple de contrat de séjour en résidence autonomie. En lien avec les remarques précédentes, le contrat type est à la fois complexe et très détaillé. Il comporte pas moins de 23 articles, sans compter les annexes. Le contrat se compose de cinq grandes parties, traitant respectivement des dispositions générales (conditions d'admission, durée de séjour, conditions d'occupation du logement...), de la description - détaillée - des prestations (y compris l'accompagnement social et paramédical et l'animation et la prévention de la perte d'autonomie), des conditions financières (coût du séjour, aide au logement, aide sociale à l'hébergement...), des conditions de résiliation du contrat de séjour, ainsi que de l'expression des locataires, de la médiation et du contentieux.
Certains articles sont assortis d'explications et de commentaires de l'Unccas, ainsi que de recommandations récurrentes sur les positions de la commission des clauses abusives.
Les annexes proposent notamment un tableau type de la tarification des prestations annexes (restauration, blanchisserie, téléphonie...), un formulaire de désignation de la personne de confiance et un modèle normalisé de procès-verbal d'état des lieux.
