Politiques publiques - L'organisation de la culture va connaître son big-bang
Bien que le ministère de la Culture et de la Communication ne constitue pas l'une des grandes administrations régaliennes comme la Défense, l'Intérieur ou la Justice, il n'en va pas moins connaître de grands bouleversements dans les prochains mois. Réuni le 12 décembre sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a en effet adopté un programme d'actions consacré à ce département ministériel. Les changements programmés ou envisagés sont importants et vont avoir un impact direct sur les collectivités territoriales.
La fiche relative au ministère de la Culture et de la Communication commence par rappeler les profondes mutations en cours : révolution numérique, "montée en puissance des collectivités territoriales" et dépense "dynamique". Dans ce contexte, le gouvernement retient quatre grandes orientations pour la réforme : recentrer l'administration du ministère sur des fonctions plus prospectives de pilotage et de stratégie, donner à ses opérateurs plus de leviers de développement en les responsabilisant davantage, veiller à une meilleure orientation des interventions afin de maximiser leur effet de levier sur la création, la préservation du patrimoine et le développement des industries culturelles et, enfin, mieux maîtriser les coûts au sein de l'administration centrale comme chez les opérateurs, en développant les projets de mutualisation.
Ces orientations vont recevoir rapidement une traduction très concrète et parfois spectaculaire. Comme l'écrit Christine Albanel dans la lettre qu'elle a adressée le jour même du CMPP à tous les agents, le ministère de la Culture et de la Communication "s'apprête à vivre une nouvelle page de son histoire". Le nombre de ses directions devrait ainsi passer de dix à "quatre ou cinq grandes directions centrées sur les principales missions du ministère". Ces administrations centrales remodelées "seront recentrées sur leurs missions de pilotage et de stratégie". La gestion des musées, qui relève aujourd'hui de la direction des musées de France, sera transférée à la Réunion des musées nationaux (RMN), qui sera elle-même modernisée par le biais de la filialisation de certaines de ses activités commerciales. La RMN sera par ailleurs invitée à se rapprocher du Centre des monuments nationaux. Cette réforme de la gestion des musées concernera tous les établissements, sauf "ceux qui seront transformés en établissements publics administratifs [ou] confiés à d'autres établissements publics existants". De même, "certains musées et monuments nationaux pourront être confiés aux collectivités territoriales, pour leur permettre de mieux s'insérer dans le tissu touristique et culturel local". Le CMPP a toutefois pris soin de préciser que ce transfert de propriété ou de gestion "se fera sur la base du volontariat, par convention entre l'Etat et les collectivités territoriales qui souhaiteront développer l'activité de ces musées et monuments".
La modernisation du ministère concernera aussi les relations avec les opérateurs culturels. Ceux-ci seront responsabilisés par le biais d'un "contrat pluriannuel de performance qui leur fixera des objectifs précis et sera le cadre de la mesure de leur performance". Chacun de leurs dirigeants recevra par ailleurs une "lettre de mission personnalisée". Enfin, le CMPP a décidé le regroupement du palais de la Découverte avec l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, ainsi que la réforme du statut et des modes d'intervention du Centre national de la cinématographie.
Jean-Noël Escudié / PCA
