Loi spéciale, décret "services votés", attente d'une loi de finances : l'éclairage de la Banque postale
En raison de l'absence d'une nouvelle loi de finances en ce début d'année, la Banque postale a adapté le contenu de sa traditionnelle publication dédiée au sujet. L'édition 2025 du "DOB en instantané" a donc été maintenue, pour paraître ce 9 janvier - et ainsi, comme les précédentes, aider les collectivités à mettre au point leur prochain budget.
© La Banque Postale
Cette "édition spéciale" fait une large place à la loi spéciale et au décret répartissant les crédits des services votés pour 2025, qui ont été publiés fin 2024, dans le but de garantir la continuité de la vie du pays. Les principales mesures et leurs effets pour les finances des collectivités locales, en particulier les prélèvements sur les recettes de l'Etat destinés aux collectivités locales, y sont décrits. Qu'en est-il en 2025 du versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des dotations d'investissement ? Le document d'une cinquantaine de pages, aux contenus clairs et synthétiques, fait le point.
Il détaille par ailleurs des dispositions clés, qui ne figuraient pas dans le projet de loi de finances pour 2025, et vont impacter les collectivités cette année. Telles que la réforme du calcul des indicateurs financiers entrant en compte dans le fonctionnement des dotations et fonds de péréquation, la revalorisation de 1,7% des valeurs locatives servant à établir les bases de la fiscalité locale et d'autres informations fiscales utiles pour préparer le budget.
Mais les principales mesures du PLF 2025 concernant les collectivités locales (gel des fractions de TVA, mise en place d’un fonds de réserve, limitation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée…) sont bien sûr présentées, à la fois dans leur version initiale et dans celle qui était la leur après leur examen par le Sénat.
La chambre des territoires a en effet revu la copie du gouvernement. Et ce sans avoir pu achever l'examen du PLF, en raison du vote par l'Assemblée nationale de la motion de censure qui a amené à la démission du Premier ministre Michel Barnier. Les discussions reprendront donc, le 15 janvier, au point où elles se trouvaient (à savoir sur la partie relative aux dépenses), le vote sur l'ensemble du texte étant prévu le 23 janvier.
Le "DOB en instantané" comporte également des données clés sur la conjoncture économique, ainsi que sur le contexte en matière de finances publiques. En plus de ces traditionnelles informations, il contient - ce qui est une nouveauté - une analyse cartographique des budgets locaux de 2023 et des éléments utiles à l’estimation de la DGF pour 2025.
Le document sera mis à jour "dès qu’une loi de finances pour 2025 aura été adoptée", promet la Banque postale.
