Réforme territoriale - Loi Notr : une cinquantaine de décrets à paraître
Les collectivités sont évidemment à pied d'œuvre pour digérer et appliquer les dispositions de la loi du 7 août portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Si l'essentiel de ces dispositions ne nécessite pas de mesures réglementaires, une petite cinquantaine de décrets doivent toutefois être publiés, nous apprend la consultation de l'échéancier récemment mis en ligne sur Legifrance.
Un seul décret l'a été à ce jour (décret du 8 août sur la fixation de critères pour la transformation d'un syndicat mixte en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau). La publication de tous les autres devrait intervenir par vagues : une prochainement, en novembre et décembre (dont le décret sur les maisons de services au public), une autre en février ou mars, une autre encore en juillet (avec un gros morceau, celui des modalités relatives au Sraddet, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), pour finir en principe en décembre 2016.
Trois décrets sur les seuls Cresp (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, article 28), sept décrets liés à l'article 128 relatif à la dématérialisation des actes pris pas les collectivités… Clairement, cet échéancier n'est guère un bon reflet de l'importance des changements induits par la loi Notr. Il montre en revanche combien cette loi compte de mesures parfois passées un peu inaperçues jusqu'ici et qui vont pourtant bientôt s'imposer aux collectivités.
