Loi de finances et budgets locaux : toutes les mesures à la loupe
La Banque postale vient de publier son analyse de la loi de finances pour 2023. Un outil très complet et pratique, sur lequel les collectivités pourront s'appuyer, notamment pour élaborer leur budget pour 2023.
Quelles mesures de la loi de finances pour 2023 les collectivités doivent-elles retenir ? Lesquelles ont un impact sur leurs ressources ou leurs dépenses ? Comment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va-t-elle être compensée ? Des délibérations et des ajustements budgétaires doivent-ils être préparés ? Pour répondre aux questions que nombre d'élus et agents territoriaux se posent actuellement, la Banque postale a mis en ligne son analyse du texte phare de ce début d'année pour les finances publiques, deux semaines seulement après sa publication. Elle se présente en deux volets.
Un premier document décrit le contexte macro-économique actuel et liste les dispositions de la loi de finances concernant les collectivités. Au passage, celles qui figuraient dans les première et deuxième lois de finances rectificatives pour 2022, ainsi que dans la première version du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, sont rappelées. La note comprend de nombreux graphiques et tableaux, de même que des cartes qui facilitent la compréhension de ces mesures et de leurs conséquences.
Un second document offre, dans un langage simple, une analyse détaillée de l’ensemble des articles de la loi de finances pour 2023 et des deux lois de finances rectificatives de 2022, qui ont un lien avec les finances des collectivités. Chacun peut être retrouvé facilement sous l'une des grandes têtes de chapitre : mesures contre l’inflation, dotations et péréquation, fiscalité, soutien à l’investissement local, mesures diverses. Également très pratique : la signalétique indiquant quels niveaux de collectivités (bloc communal, départements, régions et collectivités territoriales uniques…) sont concernés.
