Loi Climat et Résilience, deux ans après : Christophe Béchu satisfait du bilan

Deux ans tout juste après la publication de la loi Climat et Résilience au Journal officiel, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a salué dans une vidéo sur Instagram ce 24 août un texte qui a selon lui permis de "franchir des étapes décisives dans notre combat pour un avenir plus durable".

Mesures entrées en application

Rappelant que la loi était fondée sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le ministre cite parmi les mesures à l'oeuvre la "fin des chauffages sur les terrasses", les "vols de courte durée interdits si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2h30 est possible", la "fin de la location des passoires thermiques", les "premiers affichages environnementaux, notamment sur les produits textiles", le "pouvoir donné aux maires pour encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines" ou encore le "renforcement des sanctions en cas d'atteinte au droit de l'environnement".

Les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique évoquent aussi l'"éducation à l’environnement dans tous les établissements scolaires", les  "premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et d’électroménager et [l']expérimentation dans les secteurs alimentaire et textile", l'"expérimentation du prêt à taux zéro mobilité pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride dans les zones à faibles émissions", le "nouveau service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’", le gel des loyers pour les passoires thermiques (classe G et F), l'audit énergétique obligatoire pour les logements de classe G et F mis en vente, l'"interdiction de création de nouveaux centres commerciaux sur des territoires agricoles ou naturels", l'"accompagnement des élus dans la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette en 2050", l'"instauration de menus végétariens dans les établissements scolaires et les restaurants collectifs gérés par l’État" ainsi que la "circulation interdite pour certains véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations dépassant les seuils de pollution de l’air".

"La France fait partie des 20 pays dont les émissions ont significativement baissé depuis dix ans", vante également Christophe Béchu, rappelant la volonté du gouvernement d'accélérer encore le rythme, notamment en investissant davantage dans la rénovation énergétique des bâtiments et le transport ferroviaire, et en lançant l'offre de "leasing à 100 euros" pour l'acquisition de véhicules électriques. Le ministre se fait le défenseur d'une "écologie qui remette du bon sens dans nos vies, qui lutte contre tout ce que nous voyons d'aberrant dans un système qui ne peut pas continuer comme si de rien n'était".

Bilan à pondérer

Mais ce bilan apparaît beaucoup plus nuancé si l'on se réfère au dernier rapport alarmiste du Haut Conseil pour le climat (lire notre article) plaidant notamment pour un effort de massification  de la rénovation des bâtiments et une forte accélération de la décarbonation des transports. La portée de certaines dispositions de la loi a en outre été diminuée. C'est le cas dans le transport aérien, avec l'interdiction des vols intérieurs de courte durée dès lors qu'une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. Le décret  d'application est venu restreindre le nombre de lignes concernées, et limiter l'application de la mesure à trois ans. D'autres mesures comme le déploiement des zones à faibles émissions connaissent de fortes difficultés de mise en œuvre. Autre disposition phare, l'objectif de zéro artificialisation nette a vu ses modalités d'application corrigées par une nouvelle loi d'origine sénatoriale. Enfin, le dernier échéancier des décrets d'application attendus montre que plusieurs textes ne sont toujours pas parus et que certains délais ont été différés.