Future loi d'orientation des mobilités - Logistique urbaine, fret ferroviaire : Elisabeth Borne présente les premières mesures retenues

"Une série de mesures en faveur d’une logistique urbaine efficace seront intégrées dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera présenté prochainement en conseil des ministres", a affirmé Elisabeth Borne, ce 8 juin, lors de l'inauguration du nouveau terminal ferroviaire urbain Chapelle International à Paris (lire notre encadré ci-dessous). La ministre des Transports a présenté à cette occasion quatre premières mesures dont plusieurs sont issues des travaux des Assises nationales de la mobilité. La première vise à mieux intégrer les enjeux de la logistique, à toutes les échelles du territoire, dans les réflexions menées par les collectivités territoriales en matière de planification. "A l’avenir, les documents de planification, notamment d’urbanisme, intégreront la logistique de façon obligatoire", selon un communiqué du ministère.
La deuxième mesure vise à faciliter l’accès à l’information des conditions de livraison pour optimiser la logistique urbaine. Une plateforme numérique nationale unique centralisera l’ensemble des règles de circulation, issues notamment des arrêtés de circulation. "En rendant cette information digitale, la pertinence des calculateurs d’itinéraires en temps réel pourra être améliorée, ce qui répond à l’intérêt partagé des professionnels, des collectivités territoriales et des habitants", estime le ministère.

Déploiement des chartes de logistique durable

Autre disposition présentée par la ministre : soutenir l’installation de terminaux multimodaux en zone urbaine. "Les contraintes y sont plus fortes et les conditions d’exploitation plus coûteuses, explique le ministère. Les collectivités territoriales auront donc la possibilité d’adapter la fiscalité locale applicable aux nouveaux terminaux ferroviaires. Un travail est en cours pour donner de la clarté et de la visibilité aux acteurs, en lien avec le ministère de l’Action et des Comptes publics."
Enfin, il est prévu de "déployer le cadre national pour des chartes sur la logistique durable en ville". Ce dispositif, fruit d’un travail mené par l’Etat et les collectivités territoriales, permet de mettre à disposition des outils méthodologiques, des bonnes pratiques, voire un accompagnement pour la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie dans le secteur de la livraison de marchandises. L’expérimentation de ce cadre a été réalisée en 2017 et 2018 auprès de cinq collectivités territoriales volontaires (Montpellier, Lille, Dieppe, communautés d’agglomérations de Grasse et de Cannes). Cette démarche sera étendue au niveau national "dans les prochains mois" et ce, "afin d’accélérer le dynamique de transition écologique de la logistique urbaine", justifie le ministère.

Soutien au transport combiné pour le fret

"Il n’y a pas de logistique durable sans fret ferroviaire performant", a poursuivi la ministre qui a aussi annoncé ce même jour les premières mesures du plan de relance du fret ferroviaire demandé par le Premier ministre, qui fera l’objet d’une publication complète dans le cadre de la présentation prochaine du volet programmation des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités.
Le gouvernement entend d'abord renforcer l’intermodalité du transport des marchandises. Pour soutenir le report modal, il va maintenir son aide au transport combiné pour une nouvelle période de 5 ans, à hauteur de 27 millions d'euros par an. "En encourageant le recours au transport combiné, l’objectif est aussi d’irriguer des sites urbains comme Chapelle International en ferroviaire ou le port de la Bourdonnais en fluvial", a précisé le ministère. La deuxième mesure du plan vise à remettre en état les lignes dites "capillaires fret". "La logistique du dernier kilomètre ferroviaire dans les territoires ne sera possible qu’avec un réseau en état, soutient le ministère. La contribution de l’Etat aux opérations de régénération de ces lignes, à hauteur de 10 millions d'euros par an, sera donc pérennisée."
Le gouvernement veut aussi remettre en état les voies de services nécessaires à l’organisation des plans de transport des entreprises ferroviaires et la ministre a demandé à SNCF Réseau de consacrer 20 millions d'euros par an, au cours des trois prochaines années, à la réalisation des opérations prioritaires. Elisabeth Borne attend aussi de SNCF Réseau qu'il revoie la trajectoire des péages à la charge du fret ferroviaire pour préserver la compétitivité du secteur, l’Etat prenant à sa charge l’écart financier en résultant.

  Un "hôtel logistique" pour limiter les camions dans Paris
Inauguré ce 8 juin par la maire de Paris, Anne Hidalgo, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne, l'"hôtel logistique" de Chapelle International dans le XVIIIe arrondissement doit permettre de réduire le flux de poids lourds dans la capitale en favorisant l'acheminement par train.
"Ici, on va remplacer 500 camions par jour dans Paris", a déclaré Anne Hidalgo. Selon elle, cet équipement permettra d'avoir "moins de camions, moins de trafic, une meilleure circulation et moins de pollution dans Paris".
Avec "un million de colis livrés dans Paris au lendemain du Black Friday", Elisabeth Borne a affirmé que "le routier ne doit pas être la seule façon de transporter les marchandises" à l'ère du e-commerce. Doté d'un pôle multimodal de 15.200 m³ appelé terminal ferroviaire urbain, le site permet d'acheminer les marchandises sur les derniers kilomètres vers la capitale en train, et non plus en camion, permettant ainsi une réduction attendue de 1.537 tonnes d'émissions de CO2 par an. Les navettes ferroviaires - jusqu'à quatre par jour - entreront directement dans le hangar, où la connexion se fera ensuite avec des petits véhicules propres chargés d'assurer les livraisons dans Paris intramuros.
La maire PS de Paris a salué un "bâtiment extraordinaire", qui "tient compte de l'enjeu climatique, de l'air qu'on respire". Son toit accueillera en effet 6.000 m³ consacrés à l'agriculture urbaine, où la start-up Cultivate gérera "la plus grande ferme maraîchère de la capitale", amenée à produire 52 tonnes par an de fruits, légumes et plantes aromatiques. Le projet, signé par le cabinet A.26 architectures et la société Sogaris, prête une attention particulière aux énergies renouvelables, notamment via la création d'une boucle de chaleur destinée à chauffer le quartier. Celle-ci sera alimentée à 50% en biogaz et à 50% grâce à la chaleur dégagée par le Data Center de la ville de Paris, hébergé dans les locaux. Construit sur 7 hectares d'anciens entrepôts, le projet de Chapelle International a nécessité dix ans et plus de 65 millions d'euros de travaux. AFP