Logement des fonctionnaires : de nouvelles propositions attendues début 2024
Après de premières mesures annoncées en juillet pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires (voir notre article), le gouvernement a lancé ce 7 novembre une mission sur le sujet, confiée comme prévu au député Renaissance David Amiel, qui devra rendre ses conclusions d'ici février 2024.
Selon la lettre de mission d'Elisabeth Borne, l'élu de Paris devra proposer des pistes pour développer "l'offre de logement locatif à destination des agents publics", mais aussi pour "améliorer" leur accès au logement dans les zones tendues. "Nous ne pouvons pas accepter qu'une soignante, un enseignant, une policière" fasse "des heures de trajet chaque jour pour rejoindre son lieu de travail", insiste la cheffe du gouvernement.
Ces dernières années, la capacité des 5,7 millions d'agents à se loger a notamment été érodée par le quasi-gel des rémunérations entre 2010 et 2022 et l'inflation. Dans ce contexte, "vous pourriez également émettre des propositions pour mobiliser les fonciers publics et transformer les bâtiments publics en logements", écrit la Première ministre. Sur les 94 millions de mètres carrés du parc immobilier de l'Etat et de ses opérateurs, 23 millions étaient consacrés au logement en 2022, selon l'administration.
David Amiel est enfin invité à proposer des "mécanismes" pour "sécuriser la mise à disposition durable" par les employeurs de logements de fonction.
Le rapport final de la mission, dont les conclusions s'adresseront "prioritairement" aux employeurs de l'Etat et des hôpitaux, est attendu "d'ici février 2024". Parmi les agents publics sur lesquels le gouvernement veut concentrer ses efforts, la Première ministre cite "ceux au contact direct des usagers ou soumis à des contraintes particulières (proximité, horaires...)". Elle ne fait en revanche pas mention d'une éventuelle refonte de l'indemnité de résidence, une prime censée compenser la cherté du logement dans les zones tendues mais qui est attribuée en fonction d'un zonage figé depuis vingt ans.
En juillet, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini avait promis de lancer d'ici fin 2023 une plateforme d'offres immobilières réservées aux agents publics et annoncé son intention de faire construire 500 nouveaux logements pour les fonctionnaires en Île-de-France.
Le ministre a de nouveau évoqué le sujet la semaine dernière à l'Assemblée nationale (voir notre article), assurant n'avoir "aucun tabou par exemple sur la question d'un bail dédié aux fonctionnaires, avec des clauses de fonctions". Une évolution qui selon lui "permettrait d'avoir plus de flexibilité pour accorder du logement à des agents publics".
