Logement des plus démunis - L'offre de résidences sociales doit être portée par les collectivités

Une circulaire, publiée au bulletin officiel du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement du 30 août 2006, apporte des précisions sur le développement et le fonctionnement des résidences sociales. Les résidents bénéficient de garanties proches des régimes locatifs de droit commun, notamment l'obligation d'un contrat écrit, la délivrance de quittances
et le bénéfice de l'aide personnalisée au logement. Les préfets doivent veiller "avec une attention particulière" à ce que la programmation des résidences sociales dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) dans les programmes locaux de l'habitat et dans les conventions de délégation de compétence découle "d'une analyse exhaustive et approfondie des besoins des publics potentiellement concernés, notamment à partir des observatoires de l'habitat mis en place au niveau départemental et communal". Les projets de résidences sociales sont portés par les collectivités locales et leurs groupements pour qu'ils atteignent "pleinement" leurs objectifs "d'insertion urbaine et sociale de la structure et des résidences".

Magali Tran / Innovapresse