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L’objectif du plein emploi au cœur des priorités du gouvernement

Outre l’adaptation au changement climatique, atteindre le plein emploi sur la durée du mandat, soit un taux de chômage de 5%, fait partie des principaux objectifs que s’est fixé le gouvernement. Régulièrement évoqué pendant l’été, ce bond de plus de deux points en cinq ans nécessitera d’agir sur tous les leviers. Les premières mesures pourraient entrer en vigueur dès cette rentrée. Petit tour d’horizon, également, des autres décisions ou textes concernant l’emploi et la formation tombés pendant la trêve estivale.

La réforme du travail figure sur le haut de la pile des dossiers sur lesquels le gouvernement devra plancher à la rentrée, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron lors de son interview du 14 juillet, assurant que "le cœur de la bataille" qu’il voulait mener était "le plein emploi" (lire notre article). Un plein emploi qui consistera à passer d’un taux de chômage de 7,4% au 2e trimestre 2022 (source : Insee 12 août 2022) à 5% en 2027.

L’exécutif compte utiliser tous les leviers à sa disposition pour atteindre 600.000 demandeurs d’emploi de moins. Tout l’enjeu est notamment de résoudre les difficultés de recrutement des entreprises, difficultés qui concernent désormais quasiment tous les secteurs d’activité (avec des "niveaux inégalés", selon la Dares, dans l’industrie manufacturière, les services et le bâtiment). Mais alors que le nombre d’emplois vacants (postes à pouvoir) est resté stable au 2e trimestre 2022 (355.400) par rapport au 1er trimestre, soit un taux de 2,4%, la Dares pointait également que le nombre de démissions a atteint un niveau "historiquement haut". Fin 2021 début 2022, près de 520.000 démissions par trimestre ont été enregistrées, dont 470.000 de personnes en CDI, soit un taux de démission de 2,7% en France au 1er trimestre, au plus haut depuis la crise financière de 2008 (2,8%). Si les démissions ont certes augmenté, le taux d’emploi aussi, comme l’explique la Dares, sachant que les salariés démissionnent pour prendre d’autres postes.

RSA : une expérimentation dès cet automne

Outre l’évolution des règles relatives à l’assurance-chômage, le gouvernement compte expérimenter dès cet automne un accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA dans une dizaine de départements sur le modèle du contrat d’engagement jeune et de ses heures d’activité hebdomadaires, avant une généralisation prévue pour 2024, selon Les Échos.

Un projet qui s’inscrit dans le cadre plus global de la transformation de Pôle emploi en "France Travail" visant à unifier une organisation "trop complexe", éclatée entre l’État, les régions et les départements, selon les mots d’Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale de juillet dernier (lire notre article). Encore flou, ce projet préoccupe certains acteurs locaux. Dans un courrier en date du 19 août adressé au ministre Olivier Dussopt, l’association Alliance Villes Emploi a manifesté son souhait d’être associée aux discussions devant mener à cette réforme.

Autre annonce, relative à la formation professionnelle : la montée en charge de la validation des acquis de l’expérience. "Vrai outil de promotion professionnelle", cette dernière nécessiterait en effet d’être réajustée pour être davantage utilisée par les salariés. Aussi, le gouvernement souhaiterait atteindre 100.000 parcours de VAE d’ici à cinq ans, selon Les Échos.

Apprentissage : les professionnels demandent d’atténuer "le choc"

Du côté de l’emploi des jeunes, les échanges ont également démarré au sujet de la réforme des lycées professionnels voulue par Emmanuel Macron. Jeudi 25 août, le chef de l’Etat a annoncé qu’il confierait aux recteurs la mission de "revoir, en lien avec les régions, la carte des formations", et notamment de "fermer celles qui n’insèrent pas et développer celles qui marchent", rapporte l’AFP. Mais alors que le chef de l’État compte également utiliser l’apprentissage pour favoriser le plein emploi, en montant à 1 million de jeunes en alternance d’ici à la fin du quinquennat (avec 718.000 contrats en 2021, un record avait été atteint), les professionnels tirent depuis le début de l’été la sonnette d’alarme sur le coup de rabot du financement des coûts contrats à compter du 1er septembre. Après avoir déjà exprimé leur incompréhension par voie de communiqué à la mi-juillet (lire notre article), les principales organisations de l’apprentissage (Fédération nationale des directeurs de CFA/OFA, association Walt, Entreprises éducatives pour l’emploi, Fédération nationale pour l’enseignement privé et Les acteurs de la compétence) ont carrément écrit le 2 août au président de la République pour lui demander d’atténuer le "choc" infligé aux centres de formation des apprentis, pointant entre autres "des disparités de traitement insupportables entre certaines sections et établissements".

Ce sujet, ainsi que les réformes sur le travail à "conduire dès les prochaines semaines", fera probablement partie de l’ordre du jour du "grand séminaire gouvernemental" prévu la semaine de la rentrée, comme l’a annoncé Emmanuel Macron lors du conseil des ministres du 24 août.

  • Emploi-formation : les autres actualités de l’été 

  • Revalorisation de la rémunération des stagiaires
    L’article 9 de la loi sur le pouvoir d’achat publiée le 17 août 2022 revalorise, à compter du 1er juillet 2022, de 4% la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Cette augmentation constitue une avance sur la hausse annuelle à venir en avril 2023. En compensation du coût de cette revalorisation pour les régions, l’article 13 de la loi de finances rectificative, également publiée le 17 août 2022, institue une dotation de l’Etat au profit de ces régions. La hausse de 4% concerne aussi l’allocation versée aux jeunes en Epide, dans le cadre de la garantie jeune, du contrat d’engagement jeune ou d’un parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.
     
  • Hausse du salaire minimum de croissance
    Majoration de 2,01% à compter du 1er août 2022, soit 11,7 euros de l’heure.
    Référence : arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
     
  • Territoires zéro chômeur de longue durée : la participation de l'Etat fixée à 102%
    Dans le cadre de l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée", l’arrêté du 3 août 2022 fixe "le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi à 102% du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023".
     
  • Contrats tremplin : des aides revalorisées
    Publié au JO du 7 août, l’arrêté du 16 juin 2022 revalorise le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.
    Un deuxième texte fixe les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation.
     
  • Expérimentations de transitions professionnelles : listes des entreprises retenues
    Publié au JO du 9 août, l’arrêté du 4 juillet 2022 établit par région la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
     
  • Insertion par l'activité économique : détail des aides financières
    Un arrêté du 5 juillet 2022 publié le 21 août fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte, ainsi que le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion
     
  • Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022
    Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Celui-ci contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
    Référence : article 6 - Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
 

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