Archives

Simplification administrative - Listes électorales : les démarches des mairies vont être réduites

Les maires ont l'obligation d'informer l'Insee des inscriptions électorales survenues dans leur commune. Pour simplifier les démarches des mairies, le ministère de l'Intérieur a entrepris la refonte des formulaires. Une circulaire datée du 25 avril 2006 explique dans le détail le contenu des nouveaux imprimés. Ils ne seront plus que trois au lieu de cinq actuellement : un pour les citoyens français, un pour les électeurs français dans le cadre des élections municipales et le dernier pour les mêmes électeurs européens dans le cadre des élections au Parlement européen. La rénovation des formulaires tient compte de la loi organique du 20 juillet 2005,  relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République. Cette loi autorise les électeurs à demander leur radiation des centres de vote à l'étranger lors de leur inscription sur une liste française. L'Insee centralisera les demandes de radiation formulées auprès des communes et les transmettra au consulat.
S'il a déménagé, l'électeur devra indiquer le nom de la commune où il résidait auparavant. Les mêmes formulaires permettront aux Français de s'inscrire par correspondance. Un décret à paraître en juin fixera les modalités de cette démarche.

Référence : circulaire du ministre de l'Intérieur du 25 avril 2006.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis