Aides à la pierre - L'instruction des dossiers va-t-elle "glisser" vers les délégataires ?
Pour sa première rencontre, le 12 octobre, le nouveau réseau réunissant les délégataires des aides à la pierre, les associations d'élus (ADF, ADCF, AMGVF et Acuf) et l'Union sociale pour l'habitat s'est attelé à l'épineuse question de la coordination des outils de gestion et de pilotage, ou comment se simplifier la vie en mettant en place des outils partagés pour traiter toutes les étapes des programmes de construction de logements (construction du dossier, suivi et instruction, paiement, analyse des résultats) ? La réflexion n'est pas nouvelle : un groupe de travail s'est penché sur la question depuis 2006.
"Le sujet est d'autant plus important que la pression augmente auprès des délégataires pour augmenter la production alors qu'en même temps, l'Etat est en train de lâcher progressivement le processus d'instruction", a commenté Claire Delpech, de l'Assemblée des communautés de France. Cette inquiétude est ancienne (voir notre article du 13 février 2006 : "Partenariat DDE : de quoi sera fait l'avenir ?".
Dès le lancement de la délégation des aides à la pierre de l'Etat aux EPCI et conseils généraux, les premiers volontaires s'interrogeaient sur la durée de vie des convention de mise à disposition des services de l'Etat signées visant à laisser aux DDE l'instruction des dossiers. Pour Claire Delpech, "les délégataires risquent de se retrouver avec l'instruction obligatoire lors de la signature du renouvellement des conventions". Les experts de la Direction générale de la construction de l'habitat et de l'urbanisme, venus présenter, le 12 octobre, l'outil pour l'instruction des dossiers de financement, Galion.web, n'ont pas répondu à cette crainte partagée par de nombreux délégataires intervenants sur ce sujet à l'issue de la présentation de l'outil DGUHC. En apportant leur soutien aux délégataires, l'Etat ne prépare-t-il pas le passage de relais tout en gardant la maîtrise les informations nécessaires pour l'alimentation de l'infocentre Sisal ? Reste la nécessité d'élaborer un langage partagé pour fédérer tous les acteurs, que ce soit par l'intermédiaire d'un outil développé par l'Etat, par celui d'un outil crée par un délégataire ou par un logiciel lancé par une société. Et sur ce point, la réflexion est engagée.
C.V.
