Personnes âgées et handicapées - L'Igas pointe les lacunes du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux révèle de graves insuffisances.
Ce dispositif rencontre plusieurs difficultés dans le traitement des plaintes et en termes d'efficacité sur le terrain. Si la définition de la maltraitance retenue par la direction générale de l'action sociale a le mérite d'être large, elle manque de clarté et se révèle peu opérationnelle. Issue de textes européens non adaptés à la législation française, elle couvre à la fois les actes individuels et les dysfonctionnements institutionnels, les questions liées aux adultes et les problématiques de l'enfance. Le rapport de l'Igas souligne la confusion des compétences entre l'Etat et les départements ainsi que l'absence de coordination entre la justice et les affaires sociales. Autre lacune : la liste des personnes qualifiées en cas de conflit entre l'usager et l'institution, établie en principe par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) et le président du conseil général, n'est disponible dans aucun des cinq départements étudiés (Gironde, Pyrénées Atlantiques, Côtes-d'Armor, Finistère et Val-d'Oise). Enfin, le développement des services d'accueil téléphonique reste limité du fait de l'absence d'évaluation des dispositifs, de plages horaires réduites et d'un lien insuffisant avec les Ddass ou les procureurs de la République.
Sandrine Cunha / PCA
