L'idée d'un fonds de souveraineté européen fait son chemin
La proposition de fonds de souveraineté européen défendue par Ursula von der Leyen devrait être au menu du conseil des ministres franco-allemand de dimanche. Dans un document transmis à Bruxelles et aux différents Etats membres, Paris affine sa position. Il restera à convaincre les Vingt-Sept, en particulier les "frugaux", lors du conseil des 9 et 10 février.
© @vonderleyen/ Ursula von der Leyen
A l’approche du Conseil européen des 9 et 10 février, l’idée d’un fonds de souveraineté européen trace sa route. Il avait été annoncé par la présidente de la Commission européenne, lors de son discours sur l’état de l’Union, le 14 septembre 2022, dans la foulée de l’Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden adopté cet été. Ce grand plan d'investissement américain de 400 milliards de dollars repose sur une batterie de mesures visant à permettre aux Etats-Unis de réduire de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2005. Il repose sur toute une série de crédits d’impôts, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ou de la voiture électrique. Les montants en jeu suscite de vives inquiétudes en Europe où l’on craint des distorsions de concurrence. Lors du Forum économique mondial de Davos, mardi 17 janvier, Ursula von der Leyen est revenue sur son projet, ciblant cette fois les "tentations agressives" de la Chine (plus que des Etats-Unis) pour attirer à elle les entreprises européennes. "A moyen terme, nous allons préparer un fonds de souveraineté européen dans le cadre de l'examen à mi-parcours de notre budget qui aura lieu dans le courant de l'année", a-t-elle déclaré. Il s’agira "d'accroître les ressources disponibles pour la recherche en amont, l'innovation et les projets industriels stratégiques essentiels pour atteindre l'objectif de zéro émission nette" de carbone fixé dans son Pacte vert. La présidente de la Commission n’a pas précisé les modalités de financement de ce fonds, sujet de crispation en Europe.
Dans un non-paper (document non officiel) intitulé "Note des autorités françaises sur les contours d'une stratégie made in Europe" adressé à la Commission et à tous les Etats membres, jeudi dernier, la France se positionne pour un "fonds d'urgence pour la souveraineté" qui, dans un premier temps, pourrait être doté de 500 millions d’euros, financés par des reliquats des différents fonds européens, d'après Les Echos. Dans un second temps, Paris propose de prendre appui sur l’instrument "Sure" mis en place pour répondre à la crise du Covid et financer des mesures de chômage partiel. Doté de 100 milliards d'euros sous formes de prêts, Sure a pu être financé grâce aux emprunts communautaires garantis par les Etats membres. Mais il avait fallu batailler pour faire accepter le principe de ces emprunts mutualisés par les Etats dits "frugaux", au premier rang desquels l’Allemagne. Le principe avait été retenu dans la proposition franco-allemande de plan de relance européen en 2020.
En amont du conseil de février, Paris pourra évoquer le sujet avec Berlin lors du conseil des ministre franco-allemand du 22 janvier, date anniversaire des 60 ans du traité de l’Elysée. A l’issue de ce conseil, une déclaration conjointe sur l’Europe devrait être publiée. Les Vingt-Sept ont parallèlement mandaté la Commission pour faire des propositions avant la fin du mois. A Davos, Ursula von der Leyen a aussi confirmé que la Commission allait assouplir les règles sur les aides d’Etat, comme le demande la France dans son non-paper.
