Archives

Culture - L'Etat maintiendra les effectifs d'agents mis à disposition des archives départementales

Le ministre de la Culture a qualifié d'essentiel le rôle joué par les collectivités dans la politique des archives territoriales. S'appuyant sur les conclusions du rapport Stirn remis récemment au gouvernement, Renaud Donnedieu de Vabres a affirmé que "le maintien et la consolidation de ce réseau exceptionnel passent par le maintien des effectifs d'agents de l'Etat mis à disposition des départements dans les services d'archives départementales pour exercer les missions de contrôle scientifique et technique fixées par la loi". Il a également rappelé que la décentralisation, effective depuis le transfert des services en 1986, devait néanmoins "préserver la cohérence d'une politique nationale en matière de collecte et l'intégrité des archives publiques". Il a annoncé que l'avant-projet de loi sur les archives était en cours d'examen au Conseil d'Etat et serait "prochainement" soumis au Parlement.

 

Pour aller plus loin

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis