L’État entend muscler la lutte contre l’habitat indigne
En déplacement à Marseille vendredi 4 avril, Valérie Létard a annoncé un plan d’action pour intensifier la lutte contre les logements insalubres et consolider les effets de la loi de 2024 adoptée après plusieurs effondrements dramatiques. Cinq axes prioritaires, des moyens accrus et un soutien renforcé aux collectivités visent à offrir des solutions concrètes aux habitants concernés.
© @AMPMetropole/ Valérie Létard à Marseille le 4 avril
Un million de Français vivraient encore dans des logements considérés comme indignes. Face à ce constat, l’État entend passer à la vitesse supérieure. Un an après l’adoption de la loi du 9 avril 2024 contre l’habitat dégradé (voir notre article du 10 avril 2024), Valérie Létard, ministre chargée du logement, entend renforcer son action par un plan d’accompagnement national visant à mieux répondre aux enjeux de santé publique, de sécurité et de dignité.
Présenté officiellement vendredi 4 avril lors d’un déplacement de la ministre à Marseille, le plan se structure autour de cinq axes prioritaires : repérer les risques d’effondrement, accompagner les ménages concernés, sanctionner les marchands de sommeil, soutenir les copropriétés dégradées et outiller les collectivités.
Parmi les mesures phares : la création d’un observatoire national du bâti fragile, un guichet unique rebaptisé "Signal Logement", et la confirmation du fonds d’aide d’urgence au relogement à hauteur de 2,5 millions d’euros par an. La lutte contre les propriétaires peu scrupuleux doit se durcir avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison et 400.000 euros d’amende, notamment si des mineurs sont victimes. La confiscation des biens et les suspension des aides par les CAF complètent cet arsenal.
Un soutien renforcé aux copropriétés et aux maires
Côté rénovation, l’État espère accélérer les projets bloqués en renforçant les capacités de préfinancement des travaux des copropriétés et pour celles dont les projets de rénovation sont prêts à démarrer avec l’aide de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), "les capacités de prêt à taux zéro seront renforcées grâce à un prêt de la Banque des Territoires", indique le ministère.
Des guides pratiques seront par ailleurs diffusés auprès des élus locaux, lesquels peuvent être démunis face à la complexité des procédures. Les communes ayant réalisé des travaux d’office à la place des propriétaires pourront bénéficier d’un remboursement élargi grâce à l’Anah, dont le budget pour le traitement de l’habitat dégradé atteint 250 millions d’euros en 2024.
D’ici l’été 2025, 14 décrets d’application de la loi seront publiés pour structurer durablement cette politique.
› Marseille en modèleLa cité phocéenne, durement touchée par l’habitat indigne, fait figure de laboratoire national. Une enveloppe de 172 millions d’euros a été mobilisée dans le cadre d’un programme d’intérêt national, ciblant 13 copropriétés. Près de 1.500 logements font déjà l’objet d’une opération de réhabilitation, avec l’appui de l’Anru et de l’Anah. Marseille était devenue malgré elle l’épicentre médiatique du mal-logement en France depuis l’effondrement de la rue d’Aubagne en 2018 qui avait causé la mort de huit personnes. |
