Sécurité - L'espace public sous vidéoprotection : les conditions d'une mise en oeuvre efficace
L'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son rapport sur la vidéoprotection. Un ensemble de mesures et de préconisations y sont développées afin d'optimiser le déploiement de dispositifs de vidéosurveillance de l'espace public, notamment à l'attention des collectivités territoriales et des municipalités. Si la législation française repose sur une dualité de régimes privé/public, la vidéosurveillance de l'espace public dépend principalement, pour son régime général, de l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, et de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 23 janvier 2006, qui a prévu un régime particulier. Le rapport précise que deux grands dispositifs de vidéoprotection peuvent être identifiés. Dans le premier, les images sont enregistrées et ne sont visualisées qu'a posteriori, en cas de nécessité. Dans le second dispositif, les images sont transférées en temps réel au centre de supervision, et enregistrées. Elles requièrent un traitement et une organisation immédiate. Il apparaît que le choix des municipalités de se doter d'équipements de vidéoprotection est différencié et n'est pas nécessairement guidé par la délinquance. En effet, ils peuvent être installés là où le sentiment d'insécurité pour la population est le plus intense (regroupements permanents, nuisances sonores), sans correspondre aux endroits les plus criminogènes. D'une manière générale, la vidéoprotection doit être une aide à la décision, dans la mesure où elle constitue "une fenêtre sur l'extérieur". Pour une exploitation efficace, l'Inhes insiste sur la phase préalable qui consiste à établir un diagnostic de sécurité approfondi, mobilisant l'ensemble des partenaires concernés. Au vu de ce diagnostic, la collectivité devra définir une stratégie globale, qui oblige le plus souvent à remodeler la stratégie générale des forces de sécurité. Autre impératif, l'intégration d'un large partenariat est essentielle, au premier rang duquel la sollicitation de l'avis de la Police nationale, qui semble indispensable pour l'implantation des caméras. Le rapport insiste par ailleurs sur l'implication d'opérateurs formés et intégrés. Autant de conditions essentielles pour transformer un dispositif judicieusement déployé en un outil efficace en matière de lutte contre la délinquance.
Emmanuel Walle / Cabinet Alain Bensoussan
