Lutte contre les incendies - Les travaux de protection des massifs forestiers peuvent être aidés à hauteur de 12%
Une circulaire du ministère de l'Agriculture détermine les conditions de soutien aux travaux d'aménagements entrepris dans les massifs forestiers pour lutter contre les risques d'incendies. Les opérations éligibles aux aides publiques doivent s'inscrire dans le cadre du plan départemental ou régional de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) des massifs forestiers soumis à un risque élevé : régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme (article L.321-6 du Code forestier). L'aide est également étendue aux zones de risque moyen.
"Les départements classés en risque élevé ou moyen d'incendie qui, à compter du 1er janvier 2009, ne disposeront pas d'un PPFCI conforme au Code forestier, arrêté par le préfet, ne bénéficieront plus des aides tant que cette condition de qualité du PPFCI n'aura pas été remplie", souligne la circulaire.
Les bénéficiaires peuvent être les propriétaires des fonds : propriétaires privés ainsi que leurs groupements, collectivités territoriales et leurs groupements propriétaires de forêt et Office national des forêts pour les forêts domaniales. Toutefois, précise le texte, les personnes morales de droit public et les associations syndicales ou leurs unions et fédérations (départementales ou régionales) ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, peuvent également en bénéficier lorsqu'elles réalisent des opérations d'intérêt général.
Pour les opérations d'investissement, les coûts de maîtrise d'oeuvre des travaux et les études préalables sont éligibles dans la limite de 12% du montant total hors taxes des travaux. La circulaire dresse la liste des actions éligibles : animation et information auprès du public, formations (notamment au brûlage dirigé et à l'incinération), débrousaillement, création et mise aux normes de routes et pistes DFCI, points d'eau, système de surverillance comme les tours de guet... La circulaire insiste également sur la "pérennité juridique" des actions entreprises. Les frais liés aux formalités administratives réalisées à cet effet pourront ainsi être prises en charge.
Michel Tendil
